Presse et revues
32 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1864-08-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 août 1864 01 août 1864
Description : 1864/08/01 (A9,N195)-1864/08/03. 1864/08/01 (A9,N195)-1864/08/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203326w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/05/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS. 315
En dehors des écluses en construction à Ismaïlia,
et à Suez, il ne pourra être établi aucun ouvrage
fixe ou mobile sur le canal d'eau douce et ses dé-
pendances que d'un commun accord entre le gouver-
nement égyptien et la Compagnie.
Rétrocession des terrains concédés.
La sentence estime et porte à 63,000 hectares la
somme des terrains cultivables concédés à la Com-
pagnie.
Elle opère ainsi la division de ces 63,000 hectares-
3,000 hectares restant purement et simplement à la
Compagnie comme faisant partie des
emplacements affectés aux besoins du
canal maritime.
60,000 hectares susceptibles de l'indemnité à déter-
miner.
63,000 hectares.
Après cette première opération elle fixe par une
évaluation motivée l'indemnité due sur ce chef à la
Compagnie à 500 francs par hectare, soit pour les
60.000 hectares recevant l'indemnité trente millions
de francs.
Sur ces 60,000 hectares, elle détermine le péri-
mètre qui doit en être réservé comme nécessaire à
l'établissement et à la conservation du canal d'eau
douce et du canal maritime, savoir :
Canal maritime, 10,264 hectares.
Canal d'eau douce, 9,600
Total, 19,864 hectares.
Echéances fixées pour le paiement des indemnités.
Conformément au tableau qui la termine, la sen-
tence règle en seize annuités, partagées en semes-
tres, le paiement de l'indemnité de 84 millions.
Elle la divise en dépenses imposées à la Compa-
gnie et en compensations des profits qu'elle devait
espérer et que l'arrangement nouveau lui enlève.
Dans la première catégorie sont rangés l'indem-
nité des 38 millions dus par suite de l'abolition du
travail obligatoire, et les 10 millions formant le
remboursement des dépenses faites pour l'exécution
du canal d'eau douce.
Dans la seconde catégorie sont placées l'indemnité
relative aux terrains rétrocédés comme représentant
un bénéfice à venir, l'indemnité pour la perte du
péage sur le canal d'eau douce qui est dans les
mêmes conditions.
En conséquence, les quatre premières annuités
seront de 6,500,000 francs; la cinquième et la
sixième de 6 millions de francs, formant ensemble les
38 millions pour la suppression de la corvée.
Les 10 millions pour le remboursement des tra-
vaux du canal d'eau douce seront payés au moment
de la livraison de ce canal.
Les 36 millions de francs restant pour les terres
rétrocédées et la suppression des droits de péage
seront payés en dix annuités de 3,600,000 francs
chacune, à partir du 1er novembre 1870.
Le premier semestre de la première annuité sera
dû le 1er novembre prochain (1864).
Dès lors, le paiement des semestres se succédera
sans interruption jusqu'à complet épuisement de
l'indemnité.
Si nous avions à rechercher la pensée qui domine
et plane sur l'ensemble des décisions de cet acte si
remarquable, il nous semble que nous la trouverions
dans ces paroles d'un de ses considérants qui sont
comme un écho de l'opinion du monde :
L'intérêt capital, dans la situation des choses, c'est
le prompt achèvement du canal.
ERNEST DESPLACES.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Em-
pereur des Français,
A tous ceux qui ces présentes lettres verront,
salut.
Vu le compromis signé le 21 avril 1864, par:
S. Exc. Nubar-Pacha, mandataire spécial de S. A.
le vice-roi d'Égypte,
Et M. Ferdinand de Lesseps, au nom et comme
président fondateur de la Compagnie universelle du
canal maritime de Suez,
Dont l'article 2 est ainsi conçu :
« Sa Majesté est suppliée de prononcer sur lesques
tions ainsi formulées :
» 1° La suppression de la corvée étant acceptée en
principe, quelle est la nature et la valeur du règle-
ment du 20 juillet 1856 sur l'emploi des ouvriers
indigènes ?
» 2° Quelle serait l'indemnité à laquelle l'annulation
de ce règlement peut donner lieu ? Le fondé de pou-
voirs du vice-roi se déclarant autorisé à promettr e
que la clause stipulée en l'article 2 du second acte
de concession et cahier des charges du 5 janvier
1856 sera rapportée.
En dehors des écluses en construction à Ismaïlia,
et à Suez, il ne pourra être établi aucun ouvrage
fixe ou mobile sur le canal d'eau douce et ses dé-
pendances que d'un commun accord entre le gouver-
nement égyptien et la Compagnie.
Rétrocession des terrains concédés.
La sentence estime et porte à 63,000 hectares la
somme des terrains cultivables concédés à la Com-
pagnie.
Elle opère ainsi la division de ces 63,000 hectares-
3,000 hectares restant purement et simplement à la
Compagnie comme faisant partie des
emplacements affectés aux besoins du
canal maritime.
60,000 hectares susceptibles de l'indemnité à déter-
miner.
63,000 hectares.
Après cette première opération elle fixe par une
évaluation motivée l'indemnité due sur ce chef à la
Compagnie à 500 francs par hectare, soit pour les
60.000 hectares recevant l'indemnité trente millions
de francs.
Sur ces 60,000 hectares, elle détermine le péri-
mètre qui doit en être réservé comme nécessaire à
l'établissement et à la conservation du canal d'eau
douce et du canal maritime, savoir :
Canal maritime, 10,264 hectares.
Canal d'eau douce, 9,600
Total, 19,864 hectares.
Echéances fixées pour le paiement des indemnités.
Conformément au tableau qui la termine, la sen-
tence règle en seize annuités, partagées en semes-
tres, le paiement de l'indemnité de 84 millions.
Elle la divise en dépenses imposées à la Compa-
gnie et en compensations des profits qu'elle devait
espérer et que l'arrangement nouveau lui enlève.
Dans la première catégorie sont rangés l'indem-
nité des 38 millions dus par suite de l'abolition du
travail obligatoire, et les 10 millions formant le
remboursement des dépenses faites pour l'exécution
du canal d'eau douce.
Dans la seconde catégorie sont placées l'indemnité
relative aux terrains rétrocédés comme représentant
un bénéfice à venir, l'indemnité pour la perte du
péage sur le canal d'eau douce qui est dans les
mêmes conditions.
En conséquence, les quatre premières annuités
seront de 6,500,000 francs; la cinquième et la
sixième de 6 millions de francs, formant ensemble les
38 millions pour la suppression de la corvée.
Les 10 millions pour le remboursement des tra-
vaux du canal d'eau douce seront payés au moment
de la livraison de ce canal.
Les 36 millions de francs restant pour les terres
rétrocédées et la suppression des droits de péage
seront payés en dix annuités de 3,600,000 francs
chacune, à partir du 1er novembre 1870.
Le premier semestre de la première annuité sera
dû le 1er novembre prochain (1864).
Dès lors, le paiement des semestres se succédera
sans interruption jusqu'à complet épuisement de
l'indemnité.
Si nous avions à rechercher la pensée qui domine
et plane sur l'ensemble des décisions de cet acte si
remarquable, il nous semble que nous la trouverions
dans ces paroles d'un de ses considérants qui sont
comme un écho de l'opinion du monde :
L'intérêt capital, dans la situation des choses, c'est
le prompt achèvement du canal.
ERNEST DESPLACES.
NAPOLÉON,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Em-
pereur des Français,
A tous ceux qui ces présentes lettres verront,
salut.
Vu le compromis signé le 21 avril 1864, par:
S. Exc. Nubar-Pacha, mandataire spécial de S. A.
le vice-roi d'Égypte,
Et M. Ferdinand de Lesseps, au nom et comme
président fondateur de la Compagnie universelle du
canal maritime de Suez,
Dont l'article 2 est ainsi conçu :
« Sa Majesté est suppliée de prononcer sur lesques
tions ainsi formulées :
» 1° La suppression de la corvée étant acceptée en
principe, quelle est la nature et la valeur du règle-
ment du 20 juillet 1856 sur l'emploi des ouvriers
indigènes ?
» 2° Quelle serait l'indemnité à laquelle l'annulation
de ce règlement peut donner lieu ? Le fondé de pou-
voirs du vice-roi se déclarant autorisé à promettr e
que la clause stipulée en l'article 2 du second acte
de concession et cahier des charges du 5 janvier
1856 sera rapportée.
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