Presse et revues
32 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1864-02-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 01 février 1864 01 février 1864
Description : 1864/02/01 (A9,N183). 1864/02/01 (A9,N183).
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203314p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/05/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS. 67
« Attendu que Martin, gérant de la Semaine finan-
cière, a dans les numéros de son journal des 7, 14,
21 novembre 1863, inséré différents-articles relatifs.
à la Société du canal de Suez ; que ces articles sont
contraires aux intérêts de la Compagnie du canal
de Suez, et incriminent les actes de son conseil d'ad-
ministration, et spécialement ceux de M. Ferdinand
de Lesseps ;
» Que le conseil d'administration de cette Compa-
gnie avait, d'après les principes du droit de légi-
time défense, conforme aux textes formels des lois
sur la. presse, droit de répondre à ces articles ; qu'il
a demandé au gérant du journal l'insertion d'une
note explicative, d'un mémoire en faveur de la
Compagnie et d'une convention avec Ismaïl-Pacha,
et qu'à défaut par Martin d'y consentir il lui a fait
sommation régulière ;
« Attendu que Martin ne refuse pas d'une manière
absolue d'insérer les documents qui lui ont été com-
muniqués, mais qu'il s'y refuse à raison du dernier
alinéa de la note ainsi conçue : « Les adversaires du
» canal de Suez et de la Compagnie ne tireront de
» leurs attaques aucun profit, en ce sens du moins
» qu'ils ne réussiront pas dans leurs efforts pour em-
» pêcher l'exécution du canal ou ébranler le crédit de
» la Compagnie; il ne leur restera que le courage d'a-
» voir épousé la cause de l'hostilité anglaise contre
» les intérêts français, et le regret d'avoir eu ce cou-
» rage en pure perte. »
» Attendu que s'il est de [principe que la réponse
dont l'insertion est demandée ne doit contenir aucune
offense envers celui auquel elle s'adresse, il est de
principe, également, que celui qui répond doit avoir
une certaine latitude, et que son droit doit se mesurer
sur la nature et l'étendue de l'attaque ;
» Attendu qu'en présence des attaques dont il avait
été l'objet, à l'occasion d'une entreprise essentielle-
ment française, de Lesseps avait intérêt de répondre
comme il l'a fait, et qu'il en avait d'autant plus le
droit, que Martin a dit, dans le numéro du 14 novem-
bre, page 888, première colonne, en parlant de
Lesseps, que « par une bonne foi aveuglée, il avait
« laissé ignorer aux souscripteurs la nécessité du
» consentement de la Porte ; »
» Que, dans le numéro du 21 novembre, page 900,
troisième colonne, il accuse le conseil d'administra-
tion de compromettre les intérêts de la Compagnie
en guerroyant, comme à plaisir, avec l'Angleterre,
dont la clientèle commerciale peut seule, selon lui,
assurer des revenus à la Compagnie ;
» Que dans une telle situation le conseil d'admi-
nistration de la Compagnie du canal de Suez n'a
pas excédé les bornes d'une légitime défense en de-
mandant l'insertion de sa note telle qu'elle avait été
présentée, et qu'en refusant de l'insérer dans son
journal, Martin a contrevenu aux dispositions de l'ar-
ticle 11 de la loi du 25 mars 1822 ;
» Faisant application dudit article,
» Condamne Martin à 50 francs d'amende; dit
qu'il sera tenu d'insérer la note et les pièces faisant
l'objet de la sommation de Picot, en date du 24 no-
vembre 1863, dans le plus prochain numéro de la
Semaine financière; fixe à six mois la durée de la
contrainte par corps. »
« M. Martin, directeur gérant de la Semaine finan-
cière, a interjeté appel de ce jugement. Il ne se pré-
sente pas à l'audience, mais il est représenté par
Me Têtard, avoué.
» M. Ferdinand de Lesseps-- et d'autres membres
du conseil de la Compagnie de l'isthme de Suez sont
présents.
» Après le rapporta de M. le conseiller Rohault de
Fleury, et les plaidoiries de Me Blot-Lequesne, avocat
de M. Martin, et de Me Senard, avocat de la Compa-
gnie de l'isthme de Suez, la Cour, statuant sur les
conclusions '.conformes de M. l'avocat général Bonr
durand, adoptant les motifs des premiers juges,
confirme, et condamne l'appelant aux frais de son
appel. »
POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS
Contre ta Semaine financière*
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (lre chambre).
(Audiences des 15, 22 et 29 janvier.)
Nous avons, dans notre précédentj numéro, men-
tionné l'ouverture des débats relatifs à la poursuite
en dommages-intérêts intentée par la Compagnie du
Canal de Suez, contre M. Eugène Forcade, rédac-
teur, et M. Martin , gérant de la Semaine financière.
Ces débats se sont prolongés pendant trois autres
audiences.
Dans celle du 15, Me Jules Favre, [avocat de
M. Eug. Forcade, a répondu à la plaidoierie de
Me Senard.
L'audience du 22 a été entièrement occupée par la
plaidoirie de Me.Blot-Lequesne pour M. Martin et
par la réplique de Me Senard à Me Jules Favre. Nous
ne serons démenti par aucun de ceux qui l'ont en-
tendue en disant que, dans-cette admirable réplique,
Me Senard a déployé toute l'ampleur et toute la so-
lidité d'un talent de discussion hors ligne.
Dans l'audience du 29, les débats ont été clos
après une réplique de Mes Jules Favre et Blot-Lequesne,
à Me Senard. M. Lefèvre, juge suppléant, faisant fonc-
tion de substitut de M. le procureur impérial, a pré-
senté ensuite des conclusions très-remarquables dans
le sens de la demande de la Compagnie. Le tribu-
nal a remis le^prononcé du jugement à quinzaine,
et à huitaine le commencement des plaidoiries pour
l'affaire Nubar.
ERNEST DESPLACES t
« Attendu que Martin, gérant de la Semaine finan-
cière, a dans les numéros de son journal des 7, 14,
21 novembre 1863, inséré différents-articles relatifs.
à la Société du canal de Suez ; que ces articles sont
contraires aux intérêts de la Compagnie du canal
de Suez, et incriminent les actes de son conseil d'ad-
ministration, et spécialement ceux de M. Ferdinand
de Lesseps ;
» Que le conseil d'administration de cette Compa-
gnie avait, d'après les principes du droit de légi-
time défense, conforme aux textes formels des lois
sur la. presse, droit de répondre à ces articles ; qu'il
a demandé au gérant du journal l'insertion d'une
note explicative, d'un mémoire en faveur de la
Compagnie et d'une convention avec Ismaïl-Pacha,
et qu'à défaut par Martin d'y consentir il lui a fait
sommation régulière ;
« Attendu que Martin ne refuse pas d'une manière
absolue d'insérer les documents qui lui ont été com-
muniqués, mais qu'il s'y refuse à raison du dernier
alinéa de la note ainsi conçue : « Les adversaires du
» canal de Suez et de la Compagnie ne tireront de
» leurs attaques aucun profit, en ce sens du moins
» qu'ils ne réussiront pas dans leurs efforts pour em-
» pêcher l'exécution du canal ou ébranler le crédit de
» la Compagnie; il ne leur restera que le courage d'a-
» voir épousé la cause de l'hostilité anglaise contre
» les intérêts français, et le regret d'avoir eu ce cou-
» rage en pure perte. »
» Attendu que s'il est de [principe que la réponse
dont l'insertion est demandée ne doit contenir aucune
offense envers celui auquel elle s'adresse, il est de
principe, également, que celui qui répond doit avoir
une certaine latitude, et que son droit doit se mesurer
sur la nature et l'étendue de l'attaque ;
» Attendu qu'en présence des attaques dont il avait
été l'objet, à l'occasion d'une entreprise essentielle-
ment française, de Lesseps avait intérêt de répondre
comme il l'a fait, et qu'il en avait d'autant plus le
droit, que Martin a dit, dans le numéro du 14 novem-
bre, page 888, première colonne, en parlant de
Lesseps, que « par une bonne foi aveuglée, il avait
« laissé ignorer aux souscripteurs la nécessité du
» consentement de la Porte ; »
» Que, dans le numéro du 21 novembre, page 900,
troisième colonne, il accuse le conseil d'administra-
tion de compromettre les intérêts de la Compagnie
en guerroyant, comme à plaisir, avec l'Angleterre,
dont la clientèle commerciale peut seule, selon lui,
assurer des revenus à la Compagnie ;
» Que dans une telle situation le conseil d'admi-
nistration de la Compagnie du canal de Suez n'a
pas excédé les bornes d'une légitime défense en de-
mandant l'insertion de sa note telle qu'elle avait été
présentée, et qu'en refusant de l'insérer dans son
journal, Martin a contrevenu aux dispositions de l'ar-
ticle 11 de la loi du 25 mars 1822 ;
» Faisant application dudit article,
» Condamne Martin à 50 francs d'amende; dit
qu'il sera tenu d'insérer la note et les pièces faisant
l'objet de la sommation de Picot, en date du 24 no-
vembre 1863, dans le plus prochain numéro de la
Semaine financière; fixe à six mois la durée de la
contrainte par corps. »
« M. Martin, directeur gérant de la Semaine finan-
cière, a interjeté appel de ce jugement. Il ne se pré-
sente pas à l'audience, mais il est représenté par
Me Têtard, avoué.
» M. Ferdinand de Lesseps-- et d'autres membres
du conseil de la Compagnie de l'isthme de Suez sont
présents.
» Après le rapporta de M. le conseiller Rohault de
Fleury, et les plaidoiries de Me Blot-Lequesne, avocat
de M. Martin, et de Me Senard, avocat de la Compa-
gnie de l'isthme de Suez, la Cour, statuant sur les
conclusions '.conformes de M. l'avocat général Bonr
durand, adoptant les motifs des premiers juges,
confirme, et condamne l'appelant aux frais de son
appel. »
POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS
Contre ta Semaine financière*
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (lre chambre).
(Audiences des 15, 22 et 29 janvier.)
Nous avons, dans notre précédentj numéro, men-
tionné l'ouverture des débats relatifs à la poursuite
en dommages-intérêts intentée par la Compagnie du
Canal de Suez, contre M. Eugène Forcade, rédac-
teur, et M. Martin , gérant de la Semaine financière.
Ces débats se sont prolongés pendant trois autres
audiences.
Dans celle du 15, Me Jules Favre, [avocat de
M. Eug. Forcade, a répondu à la plaidoierie de
Me Senard.
L'audience du 22 a été entièrement occupée par la
plaidoirie de Me.Blot-Lequesne pour M. Martin et
par la réplique de Me Senard à Me Jules Favre. Nous
ne serons démenti par aucun de ceux qui l'ont en-
tendue en disant que, dans-cette admirable réplique,
Me Senard a déployé toute l'ampleur et toute la so-
lidité d'un talent de discussion hors ligne.
Dans l'audience du 29, les débats ont été clos
après une réplique de Mes Jules Favre et Blot-Lequesne,
à Me Senard. M. Lefèvre, juge suppléant, faisant fonc-
tion de substitut de M. le procureur impérial, a pré-
senté ensuite des conclusions très-remarquables dans
le sens de la demande de la Compagnie. Le tribu-
nal a remis le^prononcé du jugement à quinzaine,
et à huitaine le commencement des plaidoiries pour
l'affaire Nubar.
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