Presse et revues
64 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-12-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 01 décembre 1863 01 décembre 1863
Description : 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03. 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203258h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
464 L'ISTHME DE SUEZ,
approuve tout le passé; il assure même, autant qu'il est
en lui, les premiers travaux qui forment, en réalité, la
prise de possession par la Compagnie.
A vrai dire, cette belle entreprise, c'est le vice-roi qui
a crée, qui la développe, qui la soutient; à lui reviendra
a gloire d'un succès qui suffirait à l'illustration de son
règne.
Voudrait-on trouver une condition du contrat dans les
expressions suivantes :
« La concession accordée à la Compagnie universelle
» du canal de Suez devant être ratifiée par S. M. le
» sultan, je vous remets cette copie authentique, afin
» que vous puissiez constituer ladite Compagnie finan-
» cière. Quant aux travaux relatifs au percement de
» l'isthme, elle pourra les exécuter elle-même dès que
» l'autorisation de la Sublime Porte m'aura été rccor-
» dée. »
Voudrait-on soutenir que la concession n'est pas
accordée par le vice-roi, tant que la Compagnie elle-
même ne l'a r as reçue du sultan, et qu'il n'y a dès lors
aucun contrat entre le vice-roi et les souscripteurs?
La lecture seule de cette déclaration suffit pour ren-
verser l'objection.
Et d'abord le prince distinguait parfaitement la cons-
titution de la Compagnie financière et l'exécution des
travaux.
Quant à la constitution financière, elle n'a !=t,s besoin,
pour être formulée, de la ratification du sultan; le vice-
roi donne une copie authentique de la concession pour
que M. de Lesseps puisse constituer la Société finan-
cière.
Et, sur ce point, comment élever un doute en pré-
sence des instructions du 5 mai? Dans ces instructions,
le prince dit tout ce qui doit précéder l'appel des ca-
pitaux, c'est-à-dire la constitution financière : c'est le tra-
vail des ingénieurs égyptiens ; c'est la formation d'une
commission internationale d'ingénieurs, etc., mais ce
n'est pas la ratification du sultan. Cette ratification ne
regarde pas M. de Lesseps; elle ne regarde pas la So-
ciété : c'est un acte entre le sultan et le vice-roi. Ce
n'est pas à la Société qu'elle doit être accordée, c'est au
pacha. Dès que l'autorisation de la Sublime Porte ME SERA
ACCORDÉE, dit le vice-roi. En effet, lié par ses actes multi-
pliés, le vice-roi doit réclamer lui-même du sultan cette
ratification d'une concession qu'il a faite. C'est à la fois
un lien de droit et une promesse d'honneur, double
caractère qu'un prince comme Saïd-PacLia reconnaît et
apprécie à sa valeur véritable. Aussi il s'en explique
nettement :
« Quant à la Société financière, formez-la ; voici une
» copie de la concession que je vous fais, à vous. Quant à
» l'exécution des travaux, attendons que le sultan m'ait
accordé, à mot, l'autorisation. »
Le bon 'r,'Rn-s est ici d'accord avec le texte de la dé-
claration';. Qèpnd, après toutes les précautions, toutes
s
ces lraesu s
ces mesitfes^jprites dans les instructions, le capital so-
ee
çiai étg: Eouscrit, la Compagnie financière consti-
,tÏee ijrfcurau accordera facilement au vice-roi l'auto-
e,,u
V^at^J^ecuter les travaux.
Aucun moyen de droit ne peut donc s'élever contre
la création de la Société; les engagements respectifs sont
donc irrévocables.
Délibéré à Paris, le 10 mai 1860.
Signé : Ad. CRÉMIEUX.
Consultation de He Marie.
Le conseil soussigné,
Vu le mémoire à consulter signé de M. Belland, chef
du contentieux ;
La consultation donnée par le conseil judiciaire ;
Les pièces à l'appui desdits mémoire et consultation,
entre autres l'acte du 15 décembre 1858, reçu par
Me Mocquard, et les statuts de la Compagnie, et la
copie, du compte courant de S. A. le vice-roi avec la
Société ;
Adopte les résolutions suivantes :
Sur la première question :
Le conseil soussigné estime que la Société a été
valablement et régulièrement constituée.
Le décret du 3) novembre 1854, donnant mandat
exclusif à M. de Lesseps de constituer et diriger
une Compagnie pour le percement et l'exploitation du
canal de Suez, n'est pas un mandat ordinaire. C'est un
véritable contrat synallagmatique pris à son origine,
sans doute, mais que les actes postérieurs compléte-
ront bientôt. M. de Lesseps propose en effet, en ce mo-
ment, un projet dont il démontre les éventualités avan-
tageuses ; et c'est en raison de ces éventualités, qui
lui paraissent fondées, que le vice-roi donne manda;
pour l'exécution du projet, et précise les conditions
principales qu'il entend rattacher à ce mandat.
Le 19 mai 1855, voulant imprimer un mouvement
sérieux à l'entreprise, il dicte des instructions à l'effet
de préparer les travaux, d'organiser les tracés, d'étu-
dier profondément toutes choses, afin que les capita-
listes ne soient pas légèrement ou imprudemment
appelés à faire partie d'une Société dont les bases de
succès n'auraient point été d'avance mesurées et appré-
ciées. Ces instructions précisent avec une grande
netteté encore le caractère qui a été plus haut assigné
au mandat.
Mais, le 5 janvier 1856, ce caractère de contrat synal-
lagmatique se développe dans toute son énergie.
Ce jour là, en effet, M. de Lesseps expose que pour
constituer une Société anonyme, il est nécessaire de
stipuler Wavance d'une part, les charges de la Société, et,
d'autre part, ses immunités et avantages, etc.
Le vice-roi répond à cette stipulation, en dictant cea
charges, ces conditions, ces avantages.
Conformément au décret rendu le 5 janvier 1856, les
statuts de la Compagnie sont rédigés ; le cahier des
charges de la concession est formulé.
Puis au bas des statuts soumis à l'approbation du
prince, on lit : « La présente approbation valant auto-
» risation de constituer la Compagnie. » Cette appro-
approuve tout le passé; il assure même, autant qu'il est
en lui, les premiers travaux qui forment, en réalité, la
prise de possession par la Compagnie.
A vrai dire, cette belle entreprise, c'est le vice-roi qui
a crée, qui la développe, qui la soutient; à lui reviendra
a gloire d'un succès qui suffirait à l'illustration de son
règne.
Voudrait-on trouver une condition du contrat dans les
expressions suivantes :
« La concession accordée à la Compagnie universelle
» du canal de Suez devant être ratifiée par S. M. le
» sultan, je vous remets cette copie authentique, afin
» que vous puissiez constituer ladite Compagnie finan-
» cière. Quant aux travaux relatifs au percement de
» l'isthme, elle pourra les exécuter elle-même dès que
» l'autorisation de la Sublime Porte m'aura été rccor-
» dée. »
Voudrait-on soutenir que la concession n'est pas
accordée par le vice-roi, tant que la Compagnie elle-
même ne l'a r as reçue du sultan, et qu'il n'y a dès lors
aucun contrat entre le vice-roi et les souscripteurs?
La lecture seule de cette déclaration suffit pour ren-
verser l'objection.
Et d'abord le prince distinguait parfaitement la cons-
titution de la Compagnie financière et l'exécution des
travaux.
Quant à la constitution financière, elle n'a !=t,s besoin,
pour être formulée, de la ratification du sultan; le vice-
roi donne une copie authentique de la concession pour
que M. de Lesseps puisse constituer la Société finan-
cière.
Et, sur ce point, comment élever un doute en pré-
sence des instructions du 5 mai? Dans ces instructions,
le prince dit tout ce qui doit précéder l'appel des ca-
pitaux, c'est-à-dire la constitution financière : c'est le tra-
vail des ingénieurs égyptiens ; c'est la formation d'une
commission internationale d'ingénieurs, etc., mais ce
n'est pas la ratification du sultan. Cette ratification ne
regarde pas M. de Lesseps; elle ne regarde pas la So-
ciété : c'est un acte entre le sultan et le vice-roi. Ce
n'est pas à la Société qu'elle doit être accordée, c'est au
pacha. Dès que l'autorisation de la Sublime Porte ME SERA
ACCORDÉE, dit le vice-roi. En effet, lié par ses actes multi-
pliés, le vice-roi doit réclamer lui-même du sultan cette
ratification d'une concession qu'il a faite. C'est à la fois
un lien de droit et une promesse d'honneur, double
caractère qu'un prince comme Saïd-PacLia reconnaît et
apprécie à sa valeur véritable. Aussi il s'en explique
nettement :
« Quant à la Société financière, formez-la ; voici une
» copie de la concession que je vous fais, à vous. Quant à
» l'exécution des travaux, attendons que le sultan m'ait
accordé, à mot, l'autorisation. »
Le bon 'r,'Rn-s est ici d'accord avec le texte de la dé-
claration';. Qèpnd, après toutes les précautions, toutes
s
ces lraesu s
ces mesitfes^jprites dans les instructions, le capital so-
ee
çiai étg: Eouscrit, la Compagnie financière consti-
,tÏee ijrfcurau accordera facilement au vice-roi l'auto-
e,,u
V^at^J^ecuter les travaux.
Aucun moyen de droit ne peut donc s'élever contre
la création de la Société; les engagements respectifs sont
donc irrévocables.
Délibéré à Paris, le 10 mai 1860.
Signé : Ad. CRÉMIEUX.
Consultation de He Marie.
Le conseil soussigné,
Vu le mémoire à consulter signé de M. Belland, chef
du contentieux ;
La consultation donnée par le conseil judiciaire ;
Les pièces à l'appui desdits mémoire et consultation,
entre autres l'acte du 15 décembre 1858, reçu par
Me Mocquard, et les statuts de la Compagnie, et la
copie, du compte courant de S. A. le vice-roi avec la
Société ;
Adopte les résolutions suivantes :
Sur la première question :
Le conseil soussigné estime que la Société a été
valablement et régulièrement constituée.
Le décret du 3) novembre 1854, donnant mandat
exclusif à M. de Lesseps de constituer et diriger
une Compagnie pour le percement et l'exploitation du
canal de Suez, n'est pas un mandat ordinaire. C'est un
véritable contrat synallagmatique pris à son origine,
sans doute, mais que les actes postérieurs compléte-
ront bientôt. M. de Lesseps propose en effet, en ce mo-
ment, un projet dont il démontre les éventualités avan-
tageuses ; et c'est en raison de ces éventualités, qui
lui paraissent fondées, que le vice-roi donne manda;
pour l'exécution du projet, et précise les conditions
principales qu'il entend rattacher à ce mandat.
Le 19 mai 1855, voulant imprimer un mouvement
sérieux à l'entreprise, il dicte des instructions à l'effet
de préparer les travaux, d'organiser les tracés, d'étu-
dier profondément toutes choses, afin que les capita-
listes ne soient pas légèrement ou imprudemment
appelés à faire partie d'une Société dont les bases de
succès n'auraient point été d'avance mesurées et appré-
ciées. Ces instructions précisent avec une grande
netteté encore le caractère qui a été plus haut assigné
au mandat.
Mais, le 5 janvier 1856, ce caractère de contrat synal-
lagmatique se développe dans toute son énergie.
Ce jour là, en effet, M. de Lesseps expose que pour
constituer une Société anonyme, il est nécessaire de
stipuler Wavance d'une part, les charges de la Société, et,
d'autre part, ses immunités et avantages, etc.
Le vice-roi répond à cette stipulation, en dictant cea
charges, ces conditions, ces avantages.
Conformément au décret rendu le 5 janvier 1856, les
statuts de la Compagnie sont rédigés ; le cahier des
charges de la concession est formulé.
Puis au bas des statuts soumis à l'approbation du
prince, on lit : « La présente approbation valant auto-
» risation de constituer la Compagnie. » Cette appro-
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