Presse et revues
64 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-12-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 01 décembre 1863 01 décembre 1863
Description : 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03. 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203258h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MËRS. 483
» dont nous lui confions la direction sous le nom de
» Compagnie universelle du canal maritime de Suez,
» pour le percement de l'isthme de Suez et l'exploita-
» tion du canal entre les deux mers. »
Un second firman, à la date du 5 janvier 1856,
ajoute : « Nous, Mohammed-Saïd-Pacha, vice-roi d'É-
» gypte, vu notre firman en date du 30 novembre 1854,
a par lequel nous avons donné à notre ami, M. Ferdi-
» nand de Lesseps, pouvoir exclusif à l'effet de ronsti-
» tuer et diriger une Compagnie universelle pour le
percement de l'isthme de.Suez, etc. »
L'article 21 de ce même décret porte : « Sont approu-
» vés les statuts ci-annexés de la Compagnie créée
« sous le nom de Société universelle du canal maritime
» de Suez, la présente approbation valant autorisation
» de constitution dans la forme des sociétés ano-
» nymes. »
Sans chercher les pouvoirs de M. de Lesseps dans les
autres actes analysés ou transcrits dans le mémoire',
nous pouvons dire dès ce moment que M. de Lesseps
avait évidemment le pouvoir de fonder la Société, pou-
voir qu'il avait reçu de Son Altesse.
Il est vrai que le droit d'appeler les capitaux avait
été soumis à des conditions spéciales, par des instruc-
tions émanées du vice-roi, instructions dont voici les
termes et qui portent la date du 19 mai 1855 : « Il sera
» procédé à la nomination d'une commission d'ingé-
i nieurs connus par leurs travaux hydrauliques, et
» choisis en Angleterre, en France, en Hollande, en Al-
» lemagne, etc. Cette commission donnera son opinion
sur le travail des ingénieurs égyptiens et indiquera
» les modifications ou changements qu'elle croira de-
» voir adopter. Tous les moyens seront mis à sa dispo-
» sition pour visiter l'isthme de Suez. Ce sera après l'a-
» doption du tracé de communication des deux mers,
» et lorsque tous les avantages et toutes les obliga-
» tions. de ceux qui prendront part à l'entreprise seront
»bien déterminés, que les capitalistes et le public
» seront appelés à souscrire des actions. »
Ces instructiors ont été religieusement suivies par
M. de Lesseps. M. de Lesseps avait donc droit et pouvoir
de constituer la Société.
Mais l'article 21 du décret du 5 janvier 1856 s'exprime
en ces termes : « La présente approbation valant auto-
risation de constituer dans la forme des sociétés ano-
» nymes, à dater du jour où le capital social sera en-
» iièrement souscrit. )
Nous lisons dans le mémoire : « Une souscription
» annoncée à l'avance dans les journaux de tous les
pays fut ouverte publiquement dans les bureaux de la
» Société projetée le 5 novembre 1858, en même temps
D que dans les principales villes de l'étranger, et prin-
» cipalement à Constantinople et à Alexandrie ; elle fut
» close le 30 du même mois. Les 200,000,000 de francs
» devant former le capital social se sont trouvés inté-
» gralement souscrits, tant par S. A. le vice-roi d'É-
» gypte, qui s'est mis en tête de la liste des action-
a naires de son œuvre, que par des actionnaires fran-
* Qais et étrangers* *
M. de Lesseps écrivait, le 16 décembre 1858, à Son Al-
tesse, que la totalité, des actions. de la Société univer-
selle du canal maritime de Suez se trouvait souscrite.
Par une seconde lettre. écrite à Son Altesse le 5 jan-
vier 1859, il signalait : « Une liste certifiée contenant
» les noms et domiciles de 23,300 souscripteurs, les-
» quels ont adhéré aux statuts, ont souscrit le capital
» social indiqué par l'article 4. »
Les conditions imposées à la création de la Société
sont donc accomplies.
11 est vrai pourtant qu'en définitive, après la cons-
titution de la Société, 29,414 actions n'avaient pas fait
leur versement ; mais le mémoire à consulter donne sur
ce point les explications les plus précises : ces actions
durent être portées au compte de Son Altesse. La sous-
cription a été complète : la condition était remplie. Et
en effet, il suffisait que le capital fût entièrement sous-
crit ; les versements en retard, et que des circonstances
inattendues ont empêché d'effectuer, ne rentraient pas
dans les conditions écrites par Son Alesse, et d'ailleurs
la garantie de la caution donnée par le vice-roi rendait
toute crainte superflue.
Toutes les conditions ont donc été réalisées.
Au récit qui précède, ajoutons le préambule du fir-
man de 1856 : « M. de Lesseps nous ayant représenté
» que, pour constituer la Compagnie susindiquée dans
« les formes et conditions généralement adoptées pour
» les sociétés de cette nature, il est utile de stipuler
» d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet,
« d'une part les charges, obligations et redevances aux-
» quelles cette Société sera soumise; d'autre part, les
» concessions, immunités et avantages auxquels elle
» aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront ac-
t cordées pour son administration,
» Avons arrêté comme suit les conditions de la con-
D cession qui fait l'objet des présentes. »
Et le firman trace, en vingt-trois article?, les condi-
tions, qui toutes ont été suivies ; elles ont passé dans
les statuts auxquels ce même firman donne son approba-
tion. Assurément M. de Lesseps avait tout droit et tout
pouvoir de constituer la Société.
Pour terminer sur cette double question, rappelons
les faits postérieurs à la constitution sociale : la corres-
pondance de M. de Lesseps avec Son Altesse; l'inter-
vention des ministres du vice-roi; le ministre de l'inté-
rieur réclamant les comptes entre le gouvernement et
la Compagnie ; le placement d'un agent du vice-roi à
Paris, et d'un agent de la Société à Alexandrie, auprès
de la personne du vice-roi; la lettre du 3 mars 1859,
écrite par le secrétaire des commandements, et la der-
nière lettre; que faut-il de plus pour établir, en droit
comme en fait, le contrat formé par la volonté réci-
proque des parties, le lien qui se forme entre M. de
Lesseps,1 mandataire de Son Altesse, et tous les sous-
cripteurs ?
Avant la constitution, le vice-roi dicte les conditions,
fixe sa volonté par des instructions précises, approuve
les statut de la Société k créer; après lst fondation* il
» dont nous lui confions la direction sous le nom de
» Compagnie universelle du canal maritime de Suez,
» pour le percement de l'isthme de Suez et l'exploita-
» tion du canal entre les deux mers. »
Un second firman, à la date du 5 janvier 1856,
ajoute : « Nous, Mohammed-Saïd-Pacha, vice-roi d'É-
» gypte, vu notre firman en date du 30 novembre 1854,
a par lequel nous avons donné à notre ami, M. Ferdi-
» nand de Lesseps, pouvoir exclusif à l'effet de ronsti-
» tuer et diriger une Compagnie universelle pour le
percement de l'isthme de.Suez, etc. »
L'article 21 de ce même décret porte : « Sont approu-
» vés les statuts ci-annexés de la Compagnie créée
« sous le nom de Société universelle du canal maritime
» de Suez, la présente approbation valant autorisation
» de constitution dans la forme des sociétés ano-
» nymes. »
Sans chercher les pouvoirs de M. de Lesseps dans les
autres actes analysés ou transcrits dans le mémoire',
nous pouvons dire dès ce moment que M. de Lesseps
avait évidemment le pouvoir de fonder la Société, pou-
voir qu'il avait reçu de Son Altesse.
Il est vrai que le droit d'appeler les capitaux avait
été soumis à des conditions spéciales, par des instruc-
tions émanées du vice-roi, instructions dont voici les
termes et qui portent la date du 19 mai 1855 : « Il sera
» procédé à la nomination d'une commission d'ingé-
i nieurs connus par leurs travaux hydrauliques, et
» choisis en Angleterre, en France, en Hollande, en Al-
» lemagne, etc. Cette commission donnera son opinion
sur le travail des ingénieurs égyptiens et indiquera
» les modifications ou changements qu'elle croira de-
» voir adopter. Tous les moyens seront mis à sa dispo-
» sition pour visiter l'isthme de Suez. Ce sera après l'a-
» doption du tracé de communication des deux mers,
» et lorsque tous les avantages et toutes les obliga-
» tions. de ceux qui prendront part à l'entreprise seront
»bien déterminés, que les capitalistes et le public
» seront appelés à souscrire des actions. »
Ces instructiors ont été religieusement suivies par
M. de Lesseps. M. de Lesseps avait donc droit et pouvoir
de constituer la Société.
Mais l'article 21 du décret du 5 janvier 1856 s'exprime
en ces termes : « La présente approbation valant auto-
risation de constituer dans la forme des sociétés ano-
» nymes, à dater du jour où le capital social sera en-
» iièrement souscrit. )
Nous lisons dans le mémoire : « Une souscription
» annoncée à l'avance dans les journaux de tous les
pays fut ouverte publiquement dans les bureaux de la
» Société projetée le 5 novembre 1858, en même temps
D que dans les principales villes de l'étranger, et prin-
» cipalement à Constantinople et à Alexandrie ; elle fut
» close le 30 du même mois. Les 200,000,000 de francs
» devant former le capital social se sont trouvés inté-
» gralement souscrits, tant par S. A. le vice-roi d'É-
» gypte, qui s'est mis en tête de la liste des action-
a naires de son œuvre, que par des actionnaires fran-
* Qais et étrangers* *
M. de Lesseps écrivait, le 16 décembre 1858, à Son Al-
tesse, que la totalité, des actions. de la Société univer-
selle du canal maritime de Suez se trouvait souscrite.
Par une seconde lettre. écrite à Son Altesse le 5 jan-
vier 1859, il signalait : « Une liste certifiée contenant
» les noms et domiciles de 23,300 souscripteurs, les-
» quels ont adhéré aux statuts, ont souscrit le capital
» social indiqué par l'article 4. »
Les conditions imposées à la création de la Société
sont donc accomplies.
11 est vrai pourtant qu'en définitive, après la cons-
titution de la Société, 29,414 actions n'avaient pas fait
leur versement ; mais le mémoire à consulter donne sur
ce point les explications les plus précises : ces actions
durent être portées au compte de Son Altesse. La sous-
cription a été complète : la condition était remplie. Et
en effet, il suffisait que le capital fût entièrement sous-
crit ; les versements en retard, et que des circonstances
inattendues ont empêché d'effectuer, ne rentraient pas
dans les conditions écrites par Son Alesse, et d'ailleurs
la garantie de la caution donnée par le vice-roi rendait
toute crainte superflue.
Toutes les conditions ont donc été réalisées.
Au récit qui précède, ajoutons le préambule du fir-
man de 1856 : « M. de Lesseps nous ayant représenté
» que, pour constituer la Compagnie susindiquée dans
« les formes et conditions généralement adoptées pour
» les sociétés de cette nature, il est utile de stipuler
» d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet,
« d'une part les charges, obligations et redevances aux-
» quelles cette Société sera soumise; d'autre part, les
» concessions, immunités et avantages auxquels elle
» aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront ac-
t cordées pour son administration,
» Avons arrêté comme suit les conditions de la con-
D cession qui fait l'objet des présentes. »
Et le firman trace, en vingt-trois article?, les condi-
tions, qui toutes ont été suivies ; elles ont passé dans
les statuts auxquels ce même firman donne son approba-
tion. Assurément M. de Lesseps avait tout droit et tout
pouvoir de constituer la Société.
Pour terminer sur cette double question, rappelons
les faits postérieurs à la constitution sociale : la corres-
pondance de M. de Lesseps avec Son Altesse; l'inter-
vention des ministres du vice-roi; le ministre de l'inté-
rieur réclamant les comptes entre le gouvernement et
la Compagnie ; le placement d'un agent du vice-roi à
Paris, et d'un agent de la Société à Alexandrie, auprès
de la personne du vice-roi; la lettre du 3 mars 1859,
écrite par le secrétaire des commandements, et la der-
nière lettre; que faut-il de plus pour établir, en droit
comme en fait, le contrat formé par la volonté réci-
proque des parties, le lien qui se forme entre M. de
Lesseps,1 mandataire de Son Altesse, et tous les sous-
cripteurs ?
Avant la constitution, le vice-roi dicte les conditions,
fixe sa volonté par des instructions précises, approuve
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