Presse et revues
64 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-12-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 01 décembre 1863 01 décembre 1863
Description : 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03. 1863/12/01 (A8,N179)-1863/12/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203258h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MËRS. 469
1° Que le 30 novembre 1858 la souscription des ac-
tions était complète ;
2° Que M. de Lesseps a déclaré dans un acte reçu
par Me Mocquard, notaire à Paris, qu'au moyen de cette
souscription complète, la Société anonyme était défi-
nitivement constituée;
3° Qu'il a représenté à cet officier public un état des
souscripteurs, qui a été annexé à l'acte ;
4o Qu'il a immédiatement donné connaissance à
S. A. le vice-roi de l'entière souscription des actions,
et de la constitution de la Compagnie ;
5° Que le prinse et ses ministres ont constamment
agi depuis cette époque avec M. de Lesseps, comme
chef d'une Compagnie définitivement constituée, la-
quelle Compagnie se trouvait investie d'une concession
irrévocable;
6° Qu'une partie des souscripteurs n'ayant pas rem-
pli leurs obligations, Son Altesse a pris les souscrip-
tions à son compte.
Ces faits sont exposés avec détail dans le mémoire à
consulter et la consultation du conseil judiciaire de la
Société.
Il résulte de leur ensemble que la condition à
laquelle le contrat était subordonné a été entièrement
accomplie, et que, par conséquent, rien ne manque à
la perfection de ce contrat.
Il faut remarquer que, lors- même que le prince n'au-
rait pas pris à son compte les souscriptions défaillantes,
l'accomplissement de la condition n'en serait pas moins
certain, car le décret de 1856 exigeait seulement, par
son article 21, que le capital social fût entièrement souscrit.
Le fait de la souscription complète suffisait donc, quels
que pussent être les événements ultérieurs. On conçoit
d'ailleurs qu'en matière de société anonyme, il ne peut
pas en être autrement. Si le mauvais vouloir ou l'im-
possibilité de payer de quelques souscripteurs avaient
pour effet de faire considérer comme non avenue la
constitution de la Société, il n'y aurait jamais rien de
stable et de fixe dans ces sortes d'affaires.
Mais, quand il pourrait (ce qui n'est pas) rester quel-
ques doutes sur ce point, ces doutes seraient levés par
les actes du gouvernement égyptien, postérieurs à la
déclaration de constitution, en date du 15 décembre
1858.
Par ces actes, qui honorent le pouvoir duquel ils
émanent, le prince vice-roi a réglé les choses de ma-
nière à ne rien laisser en souffrance, et il a reconnu
la constitution définitive de la Société; de sorte que
désormais aucune objection n'est possible.
III.
Il suit de là que, de toutes parts, les engagements
sont parfaits et irrévocables ;
Que la Société est liée envers le gouvernement
égyptien ;
Que ce gouvernement est lié envers la Société ; •
Que les souscripteurs d'actions sont liés envers la
Société ;
Et qu'enfin la Société l'est envers les souscripteurs
d'actions.
Délibéré à Paris le 26 avril 1860.
Signé : H. DE Vatimesnil.
Convention
Portant premier règlement de compte avec le
gouvernemeut égyptien au sujet de sa souscription.
Dans la présente pièce est consignée la convention
suivante à l'effet de porter les actions de la Compa-
gnie du canal de Suez, qui devront être inscrites au
nom de S. A. le vice-roi, au nombre de 1*77,642 ac-
tions.
Art. 1er. — Montant des deux premiers dixiè-
mes, paiements effectués sur ce montant et le solde;
le tout sauf erreur et omission.
Il sera porté dans les registres de la Compagnie
au débit de S. A. le vice-ror; à dater du 1er janvier
1859, le montant des deux dixièmes susmentionnés
s'élevant, à raison de 100 francs par action,
à. 17,764,200 »
A déduire la somme qui doit être
passée au crédit de Son Altesse, dans
les registres de la Compagnie, pour
capital et intérêts des paiements déjà
faits à la Compagnie par l'entremise
de la maison Ruyssenaërs frères.. 2,394,914 52
Reste pour solde dû par Son Al-
tesse. 15,369,285 48
A déduire les intérêts dus à Son
Altesse sur les sommes payées par
Elle depuis le 1er janvier 1859 au 31
décembre 1859. 121,242 60
Reste pour solde dû à la Compa-
gnie 15,248,042 88
Ce solde sera remboursé de la manière suivante,
sauf erreur à rétablir s'il y a lieu.
Art. 2. — La somme de 15,248,042 fr. 88 c. pré-
citée, sera remboursée à la Compagnie en sanab
talab (obligations) sur le Trésor égyptien aux échéan-
ces indiquées plus bas, avec un compte d'intérêts à
raison de 10 0/0 l'an depuis le 1er janvier 1860 jus-
qu'aux dates des paiements desdits sanab (obliga-
tions) comme suit :
2,305,125 » du 15 janvier 1863 au 8 décembre
1863, répartis en neuf paiements
chacun de 256,125 francs.
4,314,305 96 du 15 janvier 1864 au 8 décembre
1864, répartis en neuf paiements
chacun de 479,367 fr. 33 c.
4,314,305 96- du 15 janvier 1865 au 8 décembre
1865, répartis en neuf paiements
chacun de 479,367 fr. 33 c.
1° Que le 30 novembre 1858 la souscription des ac-
tions était complète ;
2° Que M. de Lesseps a déclaré dans un acte reçu
par Me Mocquard, notaire à Paris, qu'au moyen de cette
souscription complète, la Société anonyme était défi-
nitivement constituée;
3° Qu'il a représenté à cet officier public un état des
souscripteurs, qui a été annexé à l'acte ;
4o Qu'il a immédiatement donné connaissance à
S. A. le vice-roi de l'entière souscription des actions,
et de la constitution de la Compagnie ;
5° Que le prinse et ses ministres ont constamment
agi depuis cette époque avec M. de Lesseps, comme
chef d'une Compagnie définitivement constituée, la-
quelle Compagnie se trouvait investie d'une concession
irrévocable;
6° Qu'une partie des souscripteurs n'ayant pas rem-
pli leurs obligations, Son Altesse a pris les souscrip-
tions à son compte.
Ces faits sont exposés avec détail dans le mémoire à
consulter et la consultation du conseil judiciaire de la
Société.
Il résulte de leur ensemble que la condition à
laquelle le contrat était subordonné a été entièrement
accomplie, et que, par conséquent, rien ne manque à
la perfection de ce contrat.
Il faut remarquer que, lors- même que le prince n'au-
rait pas pris à son compte les souscriptions défaillantes,
l'accomplissement de la condition n'en serait pas moins
certain, car le décret de 1856 exigeait seulement, par
son article 21, que le capital social fût entièrement souscrit.
Le fait de la souscription complète suffisait donc, quels
que pussent être les événements ultérieurs. On conçoit
d'ailleurs qu'en matière de société anonyme, il ne peut
pas en être autrement. Si le mauvais vouloir ou l'im-
possibilité de payer de quelques souscripteurs avaient
pour effet de faire considérer comme non avenue la
constitution de la Société, il n'y aurait jamais rien de
stable et de fixe dans ces sortes d'affaires.
Mais, quand il pourrait (ce qui n'est pas) rester quel-
ques doutes sur ce point, ces doutes seraient levés par
les actes du gouvernement égyptien, postérieurs à la
déclaration de constitution, en date du 15 décembre
1858.
Par ces actes, qui honorent le pouvoir duquel ils
émanent, le prince vice-roi a réglé les choses de ma-
nière à ne rien laisser en souffrance, et il a reconnu
la constitution définitive de la Société; de sorte que
désormais aucune objection n'est possible.
III.
Il suit de là que, de toutes parts, les engagements
sont parfaits et irrévocables ;
Que la Société est liée envers le gouvernement
égyptien ;
Que ce gouvernement est lié envers la Société ; •
Que les souscripteurs d'actions sont liés envers la
Société ;
Et qu'enfin la Société l'est envers les souscripteurs
d'actions.
Délibéré à Paris le 26 avril 1860.
Signé : H. DE Vatimesnil.
Convention
Portant premier règlement de compte avec le
gouvernemeut égyptien au sujet de sa souscription.
Dans la présente pièce est consignée la convention
suivante à l'effet de porter les actions de la Compa-
gnie du canal de Suez, qui devront être inscrites au
nom de S. A. le vice-roi, au nombre de 1*77,642 ac-
tions.
Art. 1er. — Montant des deux premiers dixiè-
mes, paiements effectués sur ce montant et le solde;
le tout sauf erreur et omission.
Il sera porté dans les registres de la Compagnie
au débit de S. A. le vice-ror; à dater du 1er janvier
1859, le montant des deux dixièmes susmentionnés
s'élevant, à raison de 100 francs par action,
à. 17,764,200 »
A déduire la somme qui doit être
passée au crédit de Son Altesse, dans
les registres de la Compagnie, pour
capital et intérêts des paiements déjà
faits à la Compagnie par l'entremise
de la maison Ruyssenaërs frères.. 2,394,914 52
Reste pour solde dû par Son Al-
tesse. 15,369,285 48
A déduire les intérêts dus à Son
Altesse sur les sommes payées par
Elle depuis le 1er janvier 1859 au 31
décembre 1859. 121,242 60
Reste pour solde dû à la Compa-
gnie 15,248,042 88
Ce solde sera remboursé de la manière suivante,
sauf erreur à rétablir s'il y a lieu.
Art. 2. — La somme de 15,248,042 fr. 88 c. pré-
citée, sera remboursée à la Compagnie en sanab
talab (obligations) sur le Trésor égyptien aux échéan-
ces indiquées plus bas, avec un compte d'intérêts à
raison de 10 0/0 l'an depuis le 1er janvier 1860 jus-
qu'aux dates des paiements desdits sanab (obliga-
tions) comme suit :
2,305,125 » du 15 janvier 1863 au 8 décembre
1863, répartis en neuf paiements
chacun de 256,125 francs.
4,314,305 96 du 15 janvier 1864 au 8 décembre
1864, répartis en neuf paiements
chacun de 479,367 fr. 33 c.
4,314,305 96- du 15 janvier 1865 au 8 décembre
1865, répartis en neuf paiements
chacun de 479,367 fr. 33 c.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.95%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.95%.
- Collections numériques similaires Thématique : ingénierie, génie civil Thématique : ingénierie, génie civil /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCthèm02"Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCcorp11" Corpus : ports et travaux maritimes Corpus : ports et travaux maritimes /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCcorp16"
- Auteurs similaires Desplaces Ernest Desplaces Ernest /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Desplaces Ernest" or dc.contributor adj "Desplaces Ernest")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 13/64
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6203258h/f13.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6203258h/f13.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6203258h/f13.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6203258h
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6203258h
Facebook
Twitter