Presse et revues
48 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-07-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 juillet 1863 15 juillet 1863
Description : 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19. 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203249j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
264 L'ISTHME DE SUEZ,
mission de quatre membres, dont deux désignés par
chacune des parties, et qui auront à nommer un
président (cinquième membre), statuera, s'il y a des
dommages, et fixera, dans ce cas, la somme d'indem-
nité à payer, ou déterminera les mesures à prendre
d'urgence.
Fait double au Caire le dix-huit mars mil huit
cent soixante-trois.
Signé : N. NUBAR,
FERD. DE LESSEPS.
M. le président. — Je crois nécessaire de faire re-
marquer que cette convention, passée dans l'intérêt
de la Compagnie, est antérieure aux réclamations
dirigées de Constantinople à propos de nos conces-
sions de terrains. Vous verrez plus tard, dans l'ex-
posé de notre situation générale, que ces réclama-
tions n'ont eu aucun effet.
Convention pour le règlement du solde des versements
exigibles sur les actions souscrites par le trésor
égyptien.
En exécution des engagements contractés par le
gouvernement égyptien, il a été convenu entre S. A.
le vice-roi et la Compagnie universelle du canal ma-
ritime de Suez de liquider de la manière suivante la
participation du gouvernement égyptien dans la
souscription du capital de la Compagnie.
EXPOSÉ.
Le compte des souscriptions du gouvernement
égyptien au capital de la Compagnie du canal de
Suez, réglé au 1er janvier dernier, s'établit de la
manière suivante,
Savoir :
Le gouvernement égyptien est souscripteur de
cent soixante dix-sept mille six cent quarante-deux or-
tions.
Les 300 francs par action, appelés jusqu'à ce jour,
constituent, pour ce nombre d'actions, un débit total
de 53,292,600 »
d'où il y a lieu de déduire :
1° Le montant des avances faites par
le Trésor égyptien pour études, tra-
vaux préparatoires, achat de méta-
riel et toutes dépenses antérieures à la
formation de la Société, suivant compte
arrêté au 1er janvier 1860, 2,516,157 1*2
2° Les intérêts à 5 0/0
de ladite somme du 1er jan-
vier 1860 au 1er janvier
1863 pour les coupons
semestriels acquis aux
versements que cette
somme représente à titre
d'à-compte sur le premier
appel de fonds de 100
francs fait à l'époque de
la souscription, soit trois
ans 371,423 55
3° Le montant en capi-
tal des obligations déjà
remises à la Compagnie
(valeur du 1er janvier
1860) pour le solde du
premier appel de fonds de
100 fr, par action, ci.. 15,248,042 10 18,141,622 77
Reste au débit du gouvernement
égyptien, à la date du 1erjanvier 1863
(les intérêts dus pour ce capital étant
compensés par les coupons semestriels
des actions qu'ils représentent), la
somme nette, sauf erreur ou omission,
de 35,150.977 23
Considérant qu'il y a lieu de satisfaire à deux in-
térêts : le premier, de libérer le gouvernement égyp-
tien envers la Compagnie, suivant les ressources et
la convenance de son Trésor, en le plaçant dans une
position égale à celle de tous les autres actionnaires,
de telle sorte qu'il puisse avoir la libre disposition de
ses titres ;
Le second, de mettre la Compagnie à même de
réaliser son capital suivant ses besoins,
Il a été convenu et stipulé ,
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du gou-
vernement égyptien; en vertu des pouvoirs qui lui
ont été conférés par ordre de Son Altesse, en date de
ce jour,
D'une part,
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part :
CONVENTION.
Art. 1er. — La Compagnie conserve, avec la fa-
culté d'en opérer la coupure et d'en faire la négocia-
tion à sa convenance, la libre disposition des obli -
gâtions du Trésor égyptien qui lui ont été déjà re-
mises, conformément à la convention du 6 août 1860.
Art. 2. — Pour effectuer le solde des deuxième et
troisième versements de 100 francs, exigibles sur les
117,6-12 actions dont il est souscripteur, et qui s'é-
lèvent, suivant le compte établi ci-dessus, au l,r jan-
vier 1863, au capital de 35,150,977 fr. 23 c., le gou-
vernement égyptien s'engage à payer à la Compa-
gnie, à dater du 1er janvier 1864, et de mois en
mois jusqu'à complète libération, la somme de
mission de quatre membres, dont deux désignés par
chacune des parties, et qui auront à nommer un
président (cinquième membre), statuera, s'il y a des
dommages, et fixera, dans ce cas, la somme d'indem-
nité à payer, ou déterminera les mesures à prendre
d'urgence.
Fait double au Caire le dix-huit mars mil huit
cent soixante-trois.
Signé : N. NUBAR,
FERD. DE LESSEPS.
M. le président. — Je crois nécessaire de faire re-
marquer que cette convention, passée dans l'intérêt
de la Compagnie, est antérieure aux réclamations
dirigées de Constantinople à propos de nos conces-
sions de terrains. Vous verrez plus tard, dans l'ex-
posé de notre situation générale, que ces réclama-
tions n'ont eu aucun effet.
Convention pour le règlement du solde des versements
exigibles sur les actions souscrites par le trésor
égyptien.
En exécution des engagements contractés par le
gouvernement égyptien, il a été convenu entre S. A.
le vice-roi et la Compagnie universelle du canal ma-
ritime de Suez de liquider de la manière suivante la
participation du gouvernement égyptien dans la
souscription du capital de la Compagnie.
EXPOSÉ.
Le compte des souscriptions du gouvernement
égyptien au capital de la Compagnie du canal de
Suez, réglé au 1er janvier dernier, s'établit de la
manière suivante,
Savoir :
Le gouvernement égyptien est souscripteur de
cent soixante dix-sept mille six cent quarante-deux or-
tions.
Les 300 francs par action, appelés jusqu'à ce jour,
constituent, pour ce nombre d'actions, un débit total
de 53,292,600 »
d'où il y a lieu de déduire :
1° Le montant des avances faites par
le Trésor égyptien pour études, tra-
vaux préparatoires, achat de méta-
riel et toutes dépenses antérieures à la
formation de la Société, suivant compte
arrêté au 1er janvier 1860, 2,516,157 1*2
2° Les intérêts à 5 0/0
de ladite somme du 1er jan-
vier 1860 au 1er janvier
1863 pour les coupons
semestriels acquis aux
versements que cette
somme représente à titre
d'à-compte sur le premier
appel de fonds de 100
francs fait à l'époque de
la souscription, soit trois
ans 371,423 55
3° Le montant en capi-
tal des obligations déjà
remises à la Compagnie
(valeur du 1er janvier
1860) pour le solde du
premier appel de fonds de
100 fr, par action, ci.. 15,248,042 10 18,141,622 77
Reste au débit du gouvernement
égyptien, à la date du 1erjanvier 1863
(les intérêts dus pour ce capital étant
compensés par les coupons semestriels
des actions qu'ils représentent), la
somme nette, sauf erreur ou omission,
de 35,150.977 23
Considérant qu'il y a lieu de satisfaire à deux in-
térêts : le premier, de libérer le gouvernement égyp-
tien envers la Compagnie, suivant les ressources et
la convenance de son Trésor, en le plaçant dans une
position égale à celle de tous les autres actionnaires,
de telle sorte qu'il puisse avoir la libre disposition de
ses titres ;
Le second, de mettre la Compagnie à même de
réaliser son capital suivant ses besoins,
Il a été convenu et stipulé ,
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vernement égyptien; en vertu des pouvoirs qui lui
ont été conférés par ordre de Son Altesse, en date de
ce jour,
D'une part,
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part :
CONVENTION.
Art. 1er. — La Compagnie conserve, avec la fa-
culté d'en opérer la coupure et d'en faire la négocia-
tion à sa convenance, la libre disposition des obli -
gâtions du Trésor égyptien qui lui ont été déjà re-
mises, conformément à la convention du 6 août 1860.
Art. 2. — Pour effectuer le solde des deuxième et
troisième versements de 100 francs, exigibles sur les
117,6-12 actions dont il est souscripteur, et qui s'é-
lèvent, suivant le compte établi ci-dessus, au l,r jan-
vier 1863, au capital de 35,150,977 fr. 23 c., le gou-
vernement égyptien s'engage à payer à la Compa-
gnie, à dater du 1er janvier 1864, et de mois en
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