Presse et revues
48 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-07-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 juillet 1863 15 juillet 1863
Description : 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19. 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203249j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
JOURNAL D2 L'UNION 1)ËS DEUX MERS.. 263
des particuliers riverains, un droit proportionnel à la
quantité d'eau absorbée et à l'étendue des terrains
arrosés, suivant un tarif fixé par la Compagnie.
M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la
Compagnie concessionnaire, ayant représenté à Son
Altesse que la prise d'eau provisoire établie sur le
canal de Zagazig allait devenir insuffisante pour la
sécurité de l'alimentation du canal d'eau douce jus-
qu'à Suez, et que la Compagnie était dans la néces-
sité de pourvoir, à ce sujet, aux besoins de la conces-
sion, en exécutant dans les conditions rappelées ci-
dessus, la partie de son canal dérivé du Nil, depuis
le fleuve jusqu'à l'Ouady Toumilat, avec une prise
d'eau spéciale, directe et permanente, au Caire ou près
du Caire,
Il a été reconnu par Son Altesse et par M. de Les-
seps que les moyens de 'construction de cette partie
du canal, par les soins et au compte de la Compa-
gnie, notamment en ce qui concerne l'expropriation
et la prise de possession des terrains appartenant à
des particuliers, donneraient lieu à des questions
d'administration intérieure fort complexes et fort
graves, et dont il est désirable pour le gouverne-
ment égyptien de se réserver la libre solution, sui-
vant les lois et les coutumes du pays.
En conséquence de cet exposé, et pour éviter, dans
l'exercice des droits et intérêts de la Compagnie,
toute difficulté, et en même temps pour respecter les
convenances du gouvernement égyptien, il a été
convenu et stipulé ce qui suit :
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu des pouvoirs qui
lui sont conférés par S. A le vice-roi, suivant ordre
de Son Altesse en date du 16, présent mois,
D'une part :
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part,
COAVEMJON.
Art. 1er. — La Compagnie renonce au droit qui
résulte pour elle des actes de sa concession, à l'effet
d'établir par elle-même au Caire la prise d'eau de
son canal dérivé du Nil, et de prendre possession
des terrains nécessaires à la construction de ce canal
depuis le Caire jusqu'à sa jonction au point qui sera
déterminé par les ingénieurs de la Compagnie dans
l'Ouady avec le canal de l'Ouady, déjà ouvert à la
navigation.
En outre, la Compagnie s'engage à donner à la
dérivation actuellement en construction depuis Nefi-
che jusqu'à Suez, les dimensions suffisantes pour que
cette dérivation ne soit pas seulement propre à l'ir-
rigation et à l'alimentation, comme il est stipulé au
cahier des charges, mais pour qu'elle soit, en même
temps, propre à la navigation fluviale.
Art. 2. — Comme - compensation des dérogations
consenties par la Compagnie aux droits de son acte
de concession, stipulées à l'article ci-dessus, le gou-
vernement égyptien s'oblige et s'engage à établir la
jonction au Nil du canal d'eau douce de la Compa-
gnie, avec prise d'eau directe, spéciale et perma-
nente, au Caire, et raccordement au canal de l'Ouady;
le tout, dans les conditions stipulées dans l'acte de
concession du 5 janvier 1856, et notamment sous les
conditions ci-après :
1° Le canal sera construit, et les prises d'eau du
Caire établies, suivant le programme de la commis-
sion internationale, dans les dimensions, d'après les
tracés et sur les plans qui seront arrêtés par le di-
recteur général des travaux de la Compagnie, et
approuvés par le gouvernement de Son Altesse.
2° L'exécution des travaux sera suivie et contrôlée
par les ingénieurs de la Compagnie, qui seront ap-
pelés à constater la bonne construction de tous les*
ouvrages.
3° Les travaux devront être commencés dès que la
remise des plans aura été faite par la Compagnie
aux services de S. A. le vice-roi. — Ils seront con-
duits de manière à être achevés dans des conditions
telles que l'alimentation dudit canal de la Compa-
gnie, à partir de l'Ouady, soit assurée d'une ma-
nière complète et permanente avant le mois de mars
1865.
4° Le canal de jonction du Nil au canal de l'Ouady,
construit par le gouvernement égyptien au lieu et
place de la Compagnie du canal de Suez, sera sou-
mis à toutes les servitudes qui devaient être attachées
à ce canal, s'il eût été construit par la Compagnie
elle-même, c'est-à-dire qu'il sera constamment en-
tretenu en bon état, de manière à fournir la quan-
tité d'eau nécessaire en toute saison, les irrégularités
du Nil étant prises en considération, et que sa prise
d'eau sera principalement et spécialement affectée à
l'alimentation des canaux de la Compagnie.
Art. 3. — Le gouvernement égyptien, propriétaire
de la prise d'eau du Nil et du parcours du canal
d'eau douce d'alimentation, longeant les terres cul-
tivées de l'Egypte jusqu'à l'Ouady, s'engage à ne pas
percevoir, spécialement à ce canal, de droit de navi-
gation sur les bâtiments et barques qui se rendront
dans les canaux fluviatiles de l'Ouady jusqu'à Suez,
ou qui en reviendront.
Art. 4. — A défaut, par l'une ou l'autre partie
contractante, d'exécuter les clauses et conditions qui
précèdent, sauf les cas de force majeure, une com-
des particuliers riverains, un droit proportionnel à la
quantité d'eau absorbée et à l'étendue des terrains
arrosés, suivant un tarif fixé par la Compagnie.
M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la
Compagnie concessionnaire, ayant représenté à Son
Altesse que la prise d'eau provisoire établie sur le
canal de Zagazig allait devenir insuffisante pour la
sécurité de l'alimentation du canal d'eau douce jus-
qu'à Suez, et que la Compagnie était dans la néces-
sité de pourvoir, à ce sujet, aux besoins de la conces-
sion, en exécutant dans les conditions rappelées ci-
dessus, la partie de son canal dérivé du Nil, depuis
le fleuve jusqu'à l'Ouady Toumilat, avec une prise
d'eau spéciale, directe et permanente, au Caire ou près
du Caire,
Il a été reconnu par Son Altesse et par M. de Les-
seps que les moyens de 'construction de cette partie
du canal, par les soins et au compte de la Compa-
gnie, notamment en ce qui concerne l'expropriation
et la prise de possession des terrains appartenant à
des particuliers, donneraient lieu à des questions
d'administration intérieure fort complexes et fort
graves, et dont il est désirable pour le gouverne-
ment égyptien de se réserver la libre solution, sui-
vant les lois et les coutumes du pays.
En conséquence de cet exposé, et pour éviter, dans
l'exercice des droits et intérêts de la Compagnie,
toute difficulté, et en même temps pour respecter les
convenances du gouvernement égyptien, il a été
convenu et stipulé ce qui suit :
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu des pouvoirs qui
lui sont conférés par S. A le vice-roi, suivant ordre
de Son Altesse en date du 16, présent mois,
D'une part :
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part,
COAVEMJON.
Art. 1er. — La Compagnie renonce au droit qui
résulte pour elle des actes de sa concession, à l'effet
d'établir par elle-même au Caire la prise d'eau de
son canal dérivé du Nil, et de prendre possession
des terrains nécessaires à la construction de ce canal
depuis le Caire jusqu'à sa jonction au point qui sera
déterminé par les ingénieurs de la Compagnie dans
l'Ouady avec le canal de l'Ouady, déjà ouvert à la
navigation.
En outre, la Compagnie s'engage à donner à la
dérivation actuellement en construction depuis Nefi-
che jusqu'à Suez, les dimensions suffisantes pour que
cette dérivation ne soit pas seulement propre à l'ir-
rigation et à l'alimentation, comme il est stipulé au
cahier des charges, mais pour qu'elle soit, en même
temps, propre à la navigation fluviale.
Art. 2. — Comme - compensation des dérogations
consenties par la Compagnie aux droits de son acte
de concession, stipulées à l'article ci-dessus, le gou-
vernement égyptien s'oblige et s'engage à établir la
jonction au Nil du canal d'eau douce de la Compa-
gnie, avec prise d'eau directe, spéciale et perma-
nente, au Caire, et raccordement au canal de l'Ouady;
le tout, dans les conditions stipulées dans l'acte de
concession du 5 janvier 1856, et notamment sous les
conditions ci-après :
1° Le canal sera construit, et les prises d'eau du
Caire établies, suivant le programme de la commis-
sion internationale, dans les dimensions, d'après les
tracés et sur les plans qui seront arrêtés par le di-
recteur général des travaux de la Compagnie, et
approuvés par le gouvernement de Son Altesse.
2° L'exécution des travaux sera suivie et contrôlée
par les ingénieurs de la Compagnie, qui seront ap-
pelés à constater la bonne construction de tous les*
ouvrages.
3° Les travaux devront être commencés dès que la
remise des plans aura été faite par la Compagnie
aux services de S. A. le vice-roi. — Ils seront con-
duits de manière à être achevés dans des conditions
telles que l'alimentation dudit canal de la Compa-
gnie, à partir de l'Ouady, soit assurée d'une ma-
nière complète et permanente avant le mois de mars
1865.
4° Le canal de jonction du Nil au canal de l'Ouady,
construit par le gouvernement égyptien au lieu et
place de la Compagnie du canal de Suez, sera sou-
mis à toutes les servitudes qui devaient être attachées
à ce canal, s'il eût été construit par la Compagnie
elle-même, c'est-à-dire qu'il sera constamment en-
tretenu en bon état, de manière à fournir la quan-
tité d'eau nécessaire en toute saison, les irrégularités
du Nil étant prises en considération, et que sa prise
d'eau sera principalement et spécialement affectée à
l'alimentation des canaux de la Compagnie.
Art. 3. — Le gouvernement égyptien, propriétaire
de la prise d'eau du Nil et du parcours du canal
d'eau douce d'alimentation, longeant les terres cul-
tivées de l'Egypte jusqu'à l'Ouady, s'engage à ne pas
percevoir, spécialement à ce canal, de droit de navi-
gation sur les bâtiments et barques qui se rendront
dans les canaux fluviatiles de l'Ouady jusqu'à Suez,
ou qui en reviendront.
Art. 4. — A défaut, par l'une ou l'autre partie
contractante, d'exécuter les clauses et conditions qui
précèdent, sauf les cas de force majeure, une com-
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