Presse et revues
32 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-06-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 juin 1863 15 juin 1863
Description : 1863/06/15 (A8,N168). 1863/06/15 (A8,N168).
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203247q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
216 L'ISTHME DE SUEZ,
au premie rrang le développement que va donner à
notre commerce et à nos relations orientales le pro-
chain percement de l'isthme; et dans [un document
officiel, presque le lendemain de la publication de la
note turque, une déclaration de cette espèce a un )
haute et grave signification.
Ajoutons que ce perfectionnement dans nos insti-
tutions consulaires est désirable à tous les points de
vue dans l'intérêt des gouvernements locaux comme
dans l'intérêt de nos nationaux eux-mêmes.
Voici le rapport de S. Exc. M. le ministre des
affaires étrangères, suivi de la composition de la
commission qu'il charge de lui présenter un travail
sur ce sujet,
J. MONGIN.
Rapport à l'Empereur.
SIRE,
Le droit de juridiction que les capitulations et les
traités conclus avec la Porte Ottomane garantissent
aux consuls de Votre Majesté dans les Echelles du
Levant et de Barbarie constitue, pour la France, une
, des concessions les plus importantes qu'elle ait ob-
tenues en Orient; pour ses agents, une des préroga-
tives les plus considérables de leur charge. L'exer-
cice de ce droit traditionnel a été successivement ré-
glé par la célèbre ordonnance de la marine de 1681,
l'édit de juin 1778 et la loi du 28 mai 1836. On peut
dire que, dans l'état actuel de la législation, nos
consuls réunissent, comme magistrats, les attribu-
tions les plus variées et les plus étendues. Tour à
tour arbitres, juges de paix, juges en matière civile,
commerciale, correctionnelle, présidant à l'occasion
le tribunal maritime institué par le décret du 24
mars 1852, investis enfin, en matière criminelle, des
pouvoirs attribués en France aux procureurs impé-
riaux et aux juges d'instruction, il ont vu s'aggra-
ver encore, depuis quelques années, leur tâche et
leur responsabilité.
En effet, la procédure sommaire dont les ancien-
nes ordonnances avaient tracé les règles s'est com-
pliquée de dispositions nouvelles, et ce n'est que par
une étude incessante, diificile en pays étranger, que
les agents de l'Empereur, au milieu de tant d'au-
tres soins inhérents à leur emploi, peuvent suivre les
progrès de la législation et de la jurisprudence, in-
terpréter et concilier des textes souvent contradic-
toires, se maintenir, enfin, à la hauteur du mandat
qui leur est confié, et dont on méconnaîtrait l'impor-
tance en le comparant à cette magistrature en quel-
que sorte patriarcale qu'exerçaient autrefois nos
consuls, et qui suffisait aux besoins d'une époque où
la nation ne formait guère qu'une famille et bornait
son activité aux opérations les plus élémentaires du
négoce.
Aujourd'hui, Sire, sous l'influence des idées civili-
satrices dont la rapide et féconde expansion sera une
des gloires de votre règne, la situation des établisse-
ments français dans le Levant a subi de profondes
et heureuses modifications. Le développement -de la
navigation à vapeur, la création de grandes lignes
périodiquement parcourues par nos paquebots, la fa-
cilité croissante des communications, les encourage-
ments accordés au commerce étranger par des prin-
ces éclairés qui se sont donné la noble mission de
réconcilier l'islamisme avec le progrès, la fondation
d'établissements de crédit et de grandes entreprises
industrielles parmi lesquelles figure en première li-
gne le percement de l'isthme de Suez, les débouchés
ouverts par nos armes dans les contrées les plus loin-
taines, toutes ces circonstances tendent à transformer
de jour en jour le vieil Orient ; elles y attirent et y
fixent une population française déjà considérable,
puisqu'à Alexandrie seulement elle s'élève à plus de
12,000 âmes. Mais, en même temps que nos na-
tionaux et nos intérêts se multiplient dans les
Echelles, la tâche des agents chargés de les proté-
ger s'accroît et se complique à un tel degré que
leur zèle cesse d'y suffire, et qu'ils se trouvent dans
la fâcheuse alternative ou de déléguer d'une manière
presque permanente leurs attributions judiciaires, ou
de négliger d'autres devoirs non moins essentiels.
Des faits analogues, conséquence nécessaire des
causes générales que je viens d'énumérer, ont dé-
terminé quelques-unes des puissances qui prennent,
comme nous, une part active au mouvement com-
mercial du Levant, à modifier l'organisation de leurs
tribunaux consulaires. Le succès a partout justifié
les changements opérés par l'Angleterre, l'Italie et
la Grèce, qui ont poursuivi et atteint le même but
par des moyens différents. Lorsqu'on voit un gou-
vernement aussi fermement attaché aux traditions
et animé d'un esprit aussi pratique que le gouverne-
ment anglais se décider à prendre l'initiative d'une
réforme, on est en droit de la considérer comme une
légitime satisfaction donnée à un besoin sérieux et
universellement reconnu.
Placé en face des mêmes nécessités, le gouverne-
ment de l'Empereur n'avait pas recherché avec
moins de sollicitude les moyens d'y pourvoir ; mais,
avant de proposer un remède à une situation que
l'intérêt de nos nationaux nous commande d'amélio-
rer, le département des affaires étrangères, auquel
ce soin revenait plus particulièrement, a voulu s'en-
tourer de toutes les lumières que pouvait lui four-
nir l'expérience de ses agents. Il a donc, avec leur
concours, procédé à une enquête approfondie, et je
viens demander aujourd'hui à Votre Majesté l'auto-
risation d'en soumettre les résultats à une commis-
sion spéciale composée de membres des grands corps
de l'Etat et de fonctionnaires appartenant au minis-
tère de la justice et au mien.
au premie rrang le développement que va donner à
notre commerce et à nos relations orientales le pro-
chain percement de l'isthme; et dans [un document
officiel, presque le lendemain de la publication de la
note turque, une déclaration de cette espèce a un )
haute et grave signification.
Ajoutons que ce perfectionnement dans nos insti-
tutions consulaires est désirable à tous les points de
vue dans l'intérêt des gouvernements locaux comme
dans l'intérêt de nos nationaux eux-mêmes.
Voici le rapport de S. Exc. M. le ministre des
affaires étrangères, suivi de la composition de la
commission qu'il charge de lui présenter un travail
sur ce sujet,
J. MONGIN.
Rapport à l'Empereur.
SIRE,
Le droit de juridiction que les capitulations et les
traités conclus avec la Porte Ottomane garantissent
aux consuls de Votre Majesté dans les Echelles du
Levant et de Barbarie constitue, pour la France, une
, des concessions les plus importantes qu'elle ait ob-
tenues en Orient; pour ses agents, une des préroga-
tives les plus considérables de leur charge. L'exer-
cice de ce droit traditionnel a été successivement ré-
glé par la célèbre ordonnance de la marine de 1681,
l'édit de juin 1778 et la loi du 28 mai 1836. On peut
dire que, dans l'état actuel de la législation, nos
consuls réunissent, comme magistrats, les attribu-
tions les plus variées et les plus étendues. Tour à
tour arbitres, juges de paix, juges en matière civile,
commerciale, correctionnelle, présidant à l'occasion
le tribunal maritime institué par le décret du 24
mars 1852, investis enfin, en matière criminelle, des
pouvoirs attribués en France aux procureurs impé-
riaux et aux juges d'instruction, il ont vu s'aggra-
ver encore, depuis quelques années, leur tâche et
leur responsabilité.
En effet, la procédure sommaire dont les ancien-
nes ordonnances avaient tracé les règles s'est com-
pliquée de dispositions nouvelles, et ce n'est que par
une étude incessante, diificile en pays étranger, que
les agents de l'Empereur, au milieu de tant d'au-
tres soins inhérents à leur emploi, peuvent suivre les
progrès de la législation et de la jurisprudence, in-
terpréter et concilier des textes souvent contradic-
toires, se maintenir, enfin, à la hauteur du mandat
qui leur est confié, et dont on méconnaîtrait l'impor-
tance en le comparant à cette magistrature en quel-
que sorte patriarcale qu'exerçaient autrefois nos
consuls, et qui suffisait aux besoins d'une époque où
la nation ne formait guère qu'une famille et bornait
son activité aux opérations les plus élémentaires du
négoce.
Aujourd'hui, Sire, sous l'influence des idées civili-
satrices dont la rapide et féconde expansion sera une
des gloires de votre règne, la situation des établisse-
ments français dans le Levant a subi de profondes
et heureuses modifications. Le développement -de la
navigation à vapeur, la création de grandes lignes
périodiquement parcourues par nos paquebots, la fa-
cilité croissante des communications, les encourage-
ments accordés au commerce étranger par des prin-
ces éclairés qui se sont donné la noble mission de
réconcilier l'islamisme avec le progrès, la fondation
d'établissements de crédit et de grandes entreprises
industrielles parmi lesquelles figure en première li-
gne le percement de l'isthme de Suez, les débouchés
ouverts par nos armes dans les contrées les plus loin-
taines, toutes ces circonstances tendent à transformer
de jour en jour le vieil Orient ; elles y attirent et y
fixent une population française déjà considérable,
puisqu'à Alexandrie seulement elle s'élève à plus de
12,000 âmes. Mais, en même temps que nos na-
tionaux et nos intérêts se multiplient dans les
Echelles, la tâche des agents chargés de les proté-
ger s'accroît et se complique à un tel degré que
leur zèle cesse d'y suffire, et qu'ils se trouvent dans
la fâcheuse alternative ou de déléguer d'une manière
presque permanente leurs attributions judiciaires, ou
de négliger d'autres devoirs non moins essentiels.
Des faits analogues, conséquence nécessaire des
causes générales que je viens d'énumérer, ont dé-
terminé quelques-unes des puissances qui prennent,
comme nous, une part active au mouvement com-
mercial du Levant, à modifier l'organisation de leurs
tribunaux consulaires. Le succès a partout justifié
les changements opérés par l'Angleterre, l'Italie et
la Grèce, qui ont poursuivi et atteint le même but
par des moyens différents. Lorsqu'on voit un gou-
vernement aussi fermement attaché aux traditions
et animé d'un esprit aussi pratique que le gouverne-
ment anglais se décider à prendre l'initiative d'une
réforme, on est en droit de la considérer comme une
légitime satisfaction donnée à un besoin sérieux et
universellement reconnu.
Placé en face des mêmes nécessités, le gouverne-
ment de l'Empereur n'avait pas recherché avec
moins de sollicitude les moyens d'y pourvoir ; mais,
avant de proposer un remède à une situation que
l'intérêt de nos nationaux nous commande d'amélio-
rer, le département des affaires étrangères, auquel
ce soin revenait plus particulièrement, a voulu s'en-
tourer de toutes les lumières que pouvait lui four-
nir l'expérience de ses agents. Il a donc, avec leur
concours, procédé à une enquête approfondie, et je
viens demander aujourd'hui à Votre Majesté l'auto-
risation d'en soumettre les résultats à une commis-
sion spéciale composée de membres des grands corps
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