Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-05-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 mai 1863 15 mai 1863
Description : 1863/05/15 (A8,N166). 1863/05/15 (A8,N166).
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203245w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
146
L'ISTHME DE SUEZ,
EXPOSÉ.
Le compte des souscriptions du gouvernement
égyptien au capital de la Compagnie du canal de
Suez, réglé au 1" janvier dernier, s'établit de la
manière suivante.
Savoir :
Le gouvernement égyptien est souscripteur de
cent soixante dix-sept mille six cent quarante - deux
actions.
Les 300 francs par action, appelés jusqu'à ce jour,
constituent, pour ce nombre d'actions, un débit to-
tal de. 53,292,600 »
d'où il y a lieu de déduire :
lo Le montant des avances faites
par le Trésor égyptien pour études,
travaux préparatoires, achat de ma-
tériel et toutes dépenses antérieures
à la formation de la Société, suivant
compte arrêté au 1er
janvier 1860. 2,516,157 12
2° Les intérêts à 5 0/0
de ladite somme du 1er
janvier 1860 au 1er
janvier 1863, pour les
coupons semestriels
acquis aux versements
que cette somme re-
présente à titre d'à-
compte sur le premier
appel de fonds de 100
francs fait à l'époque
de la souscription, soit
trois ans 377,423 55
3° Le montant en
capital des obligations
déjà remises à la Com-
pagnie (valeur du 1er
janvier 1860) pour le
solde du premier ap-
pel de fonds de 100 fr.
par action, ci 15,248,042 10 18,141,622 77
Reste au débit du gouvernement
égyptien, à la date du 1er janvier 1863
(les intérêts dus pour ce capital étant
compensés par les coupons semes-
triels des actions qu'ils représentent),
la somme nette, S. E. ou O., de 35,150,977 23
Considérant qu'il y a lieu de satisfaire à deux in-
térêts : le premier, de libérer le gouvernement égyp-
tien envers la Compagnie, suivant les ressources et
la convenance de son Trésor, en le plaçant dans une
position égale à celle des autres actionnaires, de
telle sorte qu'il puisse avoir la libre disposition de
ses actions;
Le second, de mettre la Compagnie à même de
réaliser son capital suivant ses besoins,
Il a été convenu et stipulé,
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu de pouvoirs qui
lu: ont été conférés par ordre de Son Altesse, en
date de ce jour,
D'une part,
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi,
D'autre part:
CONVENTION.
Art. 1er. — La Compagnie conserve, avec la fa-
culté d'en opérer la coupure et d'en faire la négocia-
tion à sa convenance, la libre disposition des obliga-
tions du Trésor égyptien qui lui ont déjà été re-
mises, conformément à la convention du 6 août
1860.
Art. 2. — Pour effectuer le solde des deuxième et
troisième versements de 100 francs, exigibles sur
les 177,642 actions dont il est souscripteur, et qui
s'élèvent, suivant le compte établi ci-dessus, au
1er janvier 1863, au capital de 35,150,977 fr. 33 c.,
le gouvernement égyptien s'engage à payer à la
Compagnie, à dater du 1er janvier 1864, et de mois
en mois jusqu'à complète libération, la somme de
1,500,000 fr. par mois (quinze cent mille francs par
mois).
Il est bien entendu que, conformément aux conven-
tions antérieures, les sommes payées par le Trésor
égyptien seront, au fur et à mesure de leur encais-
sement par la Compagnie, passées au crédit du
compte des souscriptions ouvert à Son Altesse, et
porteront les intérêts à 5 0/0 l'an acquis aux cou-
pons semestriels dus sur les actions ; les intérêts dus
réciproquement pour le surplus étant compensés.
Art. 3. -- Le gouvernement égyptien se réserve
la faculté, lorsque les convenances de son Trésor le
réclameront, de remettre à la Compagnie le mon-
tant des paiements mensuels stipulés ci-dessus, en
bons du Trésor négociables et sous les conditions ci-
après :
1° Les frais d'escompte et de négociation seront
au compte du gouvernement égyptien, de telle sorte
que la Compagnie touche toujours intégralement et
en espèces le montant des paiements auxquels elle
a droit ;
2° Les bons seront remis à la Compagnie, aux
L'ISTHME DE SUEZ,
EXPOSÉ.
Le compte des souscriptions du gouvernement
égyptien au capital de la Compagnie du canal de
Suez, réglé au 1" janvier dernier, s'établit de la
manière suivante.
Savoir :
Le gouvernement égyptien est souscripteur de
cent soixante dix-sept mille six cent quarante - deux
actions.
Les 300 francs par action, appelés jusqu'à ce jour,
constituent, pour ce nombre d'actions, un débit to-
tal de. 53,292,600 »
d'où il y a lieu de déduire :
lo Le montant des avances faites
par le Trésor égyptien pour études,
travaux préparatoires, achat de ma-
tériel et toutes dépenses antérieures
à la formation de la Société, suivant
compte arrêté au 1er
janvier 1860. 2,516,157 12
2° Les intérêts à 5 0/0
de ladite somme du 1er
janvier 1860 au 1er
janvier 1863, pour les
coupons semestriels
acquis aux versements
que cette somme re-
présente à titre d'à-
compte sur le premier
appel de fonds de 100
francs fait à l'époque
de la souscription, soit
trois ans 377,423 55
3° Le montant en
capital des obligations
déjà remises à la Com-
pagnie (valeur du 1er
janvier 1860) pour le
solde du premier ap-
pel de fonds de 100 fr.
par action, ci 15,248,042 10 18,141,622 77
Reste au débit du gouvernement
égyptien, à la date du 1er janvier 1863
(les intérêts dus pour ce capital étant
compensés par les coupons semes-
triels des actions qu'ils représentent),
la somme nette, S. E. ou O., de 35,150,977 23
Considérant qu'il y a lieu de satisfaire à deux in-
térêts : le premier, de libérer le gouvernement égyp-
tien envers la Compagnie, suivant les ressources et
la convenance de son Trésor, en le plaçant dans une
position égale à celle des autres actionnaires, de
telle sorte qu'il puisse avoir la libre disposition de
ses actions;
Le second, de mettre la Compagnie à même de
réaliser son capital suivant ses besoins,
Il a été convenu et stipulé,
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu de pouvoirs qui
lu: ont été conférés par ordre de Son Altesse, en
date de ce jour,
D'une part,
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi,
D'autre part:
CONVENTION.
Art. 1er. — La Compagnie conserve, avec la fa-
culté d'en opérer la coupure et d'en faire la négocia-
tion à sa convenance, la libre disposition des obliga-
tions du Trésor égyptien qui lui ont déjà été re-
mises, conformément à la convention du 6 août
1860.
Art. 2. — Pour effectuer le solde des deuxième et
troisième versements de 100 francs, exigibles sur
les 177,642 actions dont il est souscripteur, et qui
s'élèvent, suivant le compte établi ci-dessus, au
1er janvier 1863, au capital de 35,150,977 fr. 33 c.,
le gouvernement égyptien s'engage à payer à la
Compagnie, à dater du 1er janvier 1864, et de mois
en mois jusqu'à complète libération, la somme de
1,500,000 fr. par mois (quinze cent mille francs par
mois).
Il est bien entendu que, conformément aux conven-
tions antérieures, les sommes payées par le Trésor
égyptien seront, au fur et à mesure de leur encais-
sement par la Compagnie, passées au crédit du
compte des souscriptions ouvert à Son Altesse, et
porteront les intérêts à 5 0/0 l'an acquis aux cou-
pons semestriels dus sur les actions ; les intérêts dus
réciproquement pour le surplus étant compensés.
Art. 3. -- Le gouvernement égyptien se réserve
la faculté, lorsque les convenances de son Trésor le
réclameront, de remettre à la Compagnie le mon-
tant des paiements mensuels stipulés ci-dessus, en
bons du Trésor négociables et sous les conditions ci-
après :
1° Les frais d'escompte et de négociation seront
au compte du gouvernement égyptien, de telle sorte
que la Compagnie touche toujours intégralement et
en espèces le montant des paiements auxquels elle
a droit ;
2° Les bons seront remis à la Compagnie, aux
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