Presse et revues
24 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1858-09-25
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 25 septembre 1858 25 septembre 1858
Description : 1858/09/25 (A3,N55). 1858/09/25 (A3,N55).
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203101c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/05/2012
SAMEDI 25 SEPTEMBRE. JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS, 495
simple dépôt dont jouissait la Compagnie ; on le lui re-
tire" parce qu'il convient que désormais le territoire
» anglais de l'Inde soit gouverné par Sa Majesté et en son
» nom, et parce que ce changement a été résolu sur
v l'avis, et avec l'avis et consentement des Lords spi-
» rituels et temporels, et de la Chambre des Communes. «
Après ce préambule, qui justifie le droit du Parlement
de détruire la Compagnie, les articles 1 à 16 règlent
ce qui concerne la translation du gouvernement des
Indes à Sa Majesté, qui exercera tous les pouvoirs qu'a-
vait la Compagnie sur tous les territoires qu'elle possé-
dait. L'Inde sera gouvernée dorénavant au nom de Sa
Majesté, et tous les droits attachés à la possession des
territoires seront considérés comme appartenant au
gouvernement de l'Inde. En conséquence, un des prin-
cipaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté exercera les pou-
voirs actuels de la Compagnie et du président du Bureau
de Contrôle; en d'autres termes, aux quatre secrétaires
d'État d'aujourd'hui, il en sera ajouté un cinquième, qui
sera chargé des affaires indiennes. Ce cinquième secré-
taire d'Etat et ses sous-secrétaires recevront les émolu-
ments ordinaires; mais leur traitement sera prélevé sur
les revenus de l'Inde et non sur les revenus de la Grande-
Bretagne.
Le Conseil dontleministre, cinquième secrétaire d'État,
sera assisté occupe les articles 7 à 18. Ce Conseil, ap-
pelé Conseil de l'Inde, sera composé de quinze membres;
le Conseil qui fonctionne actuellement sous ce nom dans
les Indes orientales se nommera dorénavant le Conseil
du gouverneur général de l'Inde. Sur les quinze
membres du nouveau Conseil de l'Inde, la Cour des
Directeurs actuels en élira sept, et la Reine en choisira
huit. Plus tard la Reine remplira les vacances parmi les
huit membres qu'elle a le droit d'instituer pour la pre-
mière fois; les autres membres seront élus par le Con-
seil. La majorité de ces deux classes de membres,
quatre d'un côté et cinq de l'autre, doit avoir servi ou
résidé au moins dix ans dans l'Inde. Ces conditions se-
ront toujours obligatoires pour neuf membres du Con-
seil sur les quinze. Les six autres pourront ne pas rem-
plir ces conditions rigoureuses. Les membres du Conseil
ne pourront être destitués par Sa Majesté que sur une
adresse des deux Chambres du Parlement. Aucun d'eux
ne pourra siéger dans le Parlement. Le traitement an-
nuel sera de 1,200 livres (30,000 fr.). La pension de
retraite sera de 500 livres après un service de dix ans
au moins. Les employés actuels de la Compagnie de-
viendront ceux du nouveau ministère, ou bien ils seront
indemnisés, si on les remercie dans la nouvelle organi-
sation.
Voici les devoirs et les travaux du Conseil de l'Inde
(articles 19-29).
Le Conseil gérera les affaires sous la direction du se-
crétaire d'Etat, la signature appartenant toujours à un
des principaux secrétaires d'État. C'est le secrétaire d'État
de l'Inde qui réglera les travaux du Conseil en le divi-
sant en comités. Il le présidera avec voix prépondérante
et nommera un vice-président. Le Conseil se réunira au
moins une fois par semaine, et ne délibérera tfue quand
cinq membres seront présents. Si, en l'absence du se-
crétaire d'État, le Conseil fait un acte, cet acte n'a de
valeur qu'autant que le président l'aura revêtu plus tard
de son approbation. Le président n'est pas obligé de
communiquer directement au Conseil toutes ses dépê-
ches; il pourra aussi les lui communiquer par écrit sept
jours à l'avance, et le Conseil consignera son avis sur
un registre spécial. Dans le cas ou le secrétaire d'État
aurait la majorité contre lui, il n'est pas tenu de la
subir; mais il doit consigner ses motifs pour agir au-
trement que la majorité ne le désire. En cas d'urgence,
le secrétaire d'État peut agir seul, quand l'ordre à trans-
mettre n'exige pas un vote; mais il doit rendre compte
de ses motifs. Il n'y a d'exception que pour les affaires
qui ressortissaient naguère au comité secret de la Cour
des Directeurs. De même encore, le secrétaire d'État ne
communiquera que s'il le juge convenable les dépêches
dites secrètes qu'il recevra de l'Inde.
Les dix articles suivants (29 à 39) règlent les nomi-
nations et le patronage dans l'Inde. Le gouverneur gé-
néral et un des membres ordinaires de son conseil, les
gouverneurs et les avocats généraux des Présidences
seront nommés par Sa Majesté. Les autres membres dn
Conseil du gouverneur général et les Conseils des Prési-
dences seront nommés par le secrétaire d'État, d'accord
avec la majorité de son Conseil. Les lieutenants gou-
verneurs des Présidences seront nommés par le gouver-
neur général, sauf l'approbation de la Reine. Quant aux
nominations faites actuellement dans les Indes, elles
continueront à y être faites d'après les règlements qu'ar-
rêtera le secrétaire d'État. Les règlements nouveaux
qu'il devra établir pour l'admission des candidats au
service civil de l'Inde seront communiqués au Parle-
ment. Toutes les nominations dans le service maritime
et militaire seront soumises à Sa Majesté par le secré-
taire d'État. On fera des règlements spéciaux pour le
génie et l'artillerie. Le dixième au moins des cadets se-
ront les fils de personnes qui auront servi dans les
Indes, soit la Reine, soit la Compagnie. Sur dix-sept
vacances, le secrétaire d'État en remplira deux ; et cha-
cun des quinze membres du Conseil en remplira une,
sauf l'approbation du secrétaire d'État. Les règlements
autres que ceux dont il vient d'être question seront ar-
rêtés par le secrétaire d'État en conseil. Toute révocation
civile ou militaire faite par ordre royal sera communi-
quée dans les huit jours au secrétaire d'État.
A la suite de cette organisation générale du ministère
et du Conseil, le bill s'occupe des propriétés et des re-
venus de la Compagnie, qui sont immenses, il est à peine
besoin de le dire.
Les propriétés de la Compagnie ( articles 29-41),
réelles ou personnelles , sont transférées à Sa Majesté
pour le gouvernement de l'Inde, Il n'y a d'exception
que pour le capital et le dividende, qui restent acquis
aux actionnaires. Le pouvoir de vendre ou d'acheter, en
ce qui concerne tous ces biens, est remis au secrétaire
d'État en conseil. Les revenus (articles 41 à 55) seront
simple dépôt dont jouissait la Compagnie ; on le lui re-
tire" parce qu'il convient que désormais le territoire
» anglais de l'Inde soit gouverné par Sa Majesté et en son
» nom, et parce que ce changement a été résolu sur
v l'avis, et avec l'avis et consentement des Lords spi-
» rituels et temporels, et de la Chambre des Communes. «
Après ce préambule, qui justifie le droit du Parlement
de détruire la Compagnie, les articles 1 à 16 règlent
ce qui concerne la translation du gouvernement des
Indes à Sa Majesté, qui exercera tous les pouvoirs qu'a-
vait la Compagnie sur tous les territoires qu'elle possé-
dait. L'Inde sera gouvernée dorénavant au nom de Sa
Majesté, et tous les droits attachés à la possession des
territoires seront considérés comme appartenant au
gouvernement de l'Inde. En conséquence, un des prin-
cipaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté exercera les pou-
voirs actuels de la Compagnie et du président du Bureau
de Contrôle; en d'autres termes, aux quatre secrétaires
d'État d'aujourd'hui, il en sera ajouté un cinquième, qui
sera chargé des affaires indiennes. Ce cinquième secré-
taire d'Etat et ses sous-secrétaires recevront les émolu-
ments ordinaires; mais leur traitement sera prélevé sur
les revenus de l'Inde et non sur les revenus de la Grande-
Bretagne.
Le Conseil dontleministre, cinquième secrétaire d'État,
sera assisté occupe les articles 7 à 18. Ce Conseil, ap-
pelé Conseil de l'Inde, sera composé de quinze membres;
le Conseil qui fonctionne actuellement sous ce nom dans
les Indes orientales se nommera dorénavant le Conseil
du gouverneur général de l'Inde. Sur les quinze
membres du nouveau Conseil de l'Inde, la Cour des
Directeurs actuels en élira sept, et la Reine en choisira
huit. Plus tard la Reine remplira les vacances parmi les
huit membres qu'elle a le droit d'instituer pour la pre-
mière fois; les autres membres seront élus par le Con-
seil. La majorité de ces deux classes de membres,
quatre d'un côté et cinq de l'autre, doit avoir servi ou
résidé au moins dix ans dans l'Inde. Ces conditions se-
ront toujours obligatoires pour neuf membres du Con-
seil sur les quinze. Les six autres pourront ne pas rem-
plir ces conditions rigoureuses. Les membres du Conseil
ne pourront être destitués par Sa Majesté que sur une
adresse des deux Chambres du Parlement. Aucun d'eux
ne pourra siéger dans le Parlement. Le traitement an-
nuel sera de 1,200 livres (30,000 fr.). La pension de
retraite sera de 500 livres après un service de dix ans
au moins. Les employés actuels de la Compagnie de-
viendront ceux du nouveau ministère, ou bien ils seront
indemnisés, si on les remercie dans la nouvelle organi-
sation.
Voici les devoirs et les travaux du Conseil de l'Inde
(articles 19-29).
Le Conseil gérera les affaires sous la direction du se-
crétaire d'Etat, la signature appartenant toujours à un
des principaux secrétaires d'État. C'est le secrétaire d'État
de l'Inde qui réglera les travaux du Conseil en le divi-
sant en comités. Il le présidera avec voix prépondérante
et nommera un vice-président. Le Conseil se réunira au
moins une fois par semaine, et ne délibérera tfue quand
cinq membres seront présents. Si, en l'absence du se-
crétaire d'État, le Conseil fait un acte, cet acte n'a de
valeur qu'autant que le président l'aura revêtu plus tard
de son approbation. Le président n'est pas obligé de
communiquer directement au Conseil toutes ses dépê-
ches; il pourra aussi les lui communiquer par écrit sept
jours à l'avance, et le Conseil consignera son avis sur
un registre spécial. Dans le cas ou le secrétaire d'État
aurait la majorité contre lui, il n'est pas tenu de la
subir; mais il doit consigner ses motifs pour agir au-
trement que la majorité ne le désire. En cas d'urgence,
le secrétaire d'État peut agir seul, quand l'ordre à trans-
mettre n'exige pas un vote; mais il doit rendre compte
de ses motifs. Il n'y a d'exception que pour les affaires
qui ressortissaient naguère au comité secret de la Cour
des Directeurs. De même encore, le secrétaire d'État ne
communiquera que s'il le juge convenable les dépêches
dites secrètes qu'il recevra de l'Inde.
Les dix articles suivants (29 à 39) règlent les nomi-
nations et le patronage dans l'Inde. Le gouverneur gé-
néral et un des membres ordinaires de son conseil, les
gouverneurs et les avocats généraux des Présidences
seront nommés par Sa Majesté. Les autres membres dn
Conseil du gouverneur général et les Conseils des Prési-
dences seront nommés par le secrétaire d'État, d'accord
avec la majorité de son Conseil. Les lieutenants gou-
verneurs des Présidences seront nommés par le gouver-
neur général, sauf l'approbation de la Reine. Quant aux
nominations faites actuellement dans les Indes, elles
continueront à y être faites d'après les règlements qu'ar-
rêtera le secrétaire d'État. Les règlements nouveaux
qu'il devra établir pour l'admission des candidats au
service civil de l'Inde seront communiqués au Parle-
ment. Toutes les nominations dans le service maritime
et militaire seront soumises à Sa Majesté par le secré-
taire d'État. On fera des règlements spéciaux pour le
génie et l'artillerie. Le dixième au moins des cadets se-
ront les fils de personnes qui auront servi dans les
Indes, soit la Reine, soit la Compagnie. Sur dix-sept
vacances, le secrétaire d'État en remplira deux ; et cha-
cun des quinze membres du Conseil en remplira une,
sauf l'approbation du secrétaire d'État. Les règlements
autres que ceux dont il vient d'être question seront ar-
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civile ou militaire faite par ordre royal sera communi-
quée dans les huit jours au secrétaire d'État.
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et du Conseil, le bill s'occupe des propriétés et des re-
venus de la Compagnie, qui sont immenses, il est à peine
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Les propriétés de la Compagnie ( articles 29-41),
réelles ou personnelles , sont transférées à Sa Majesté
pour le gouvernement de l'Inde, Il n'y a d'exception
que pour le capital et le dividende, qui restent acquis
aux actionnaires. Le pouvoir de vendre ou d'acheter, en
ce qui concerne tous ces biens, est remis au secrétaire
d'État en conseil. Les revenus (articles 41 à 55) seront
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