Presse et revues
24 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1862-05-01
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 01 mai 1862 01 mai 1862
Description : 1862/05/01 (A7,N141)-1862/05/04. 1862/05/01 (A7,N141)-1862/05/04.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203295s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/07/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS. 139
en 1863 et 1864 doivent être réalisés par l'encaisse-
ment d'une somme de. 6,619,430 96
les autres forment un total de. 8,628,611 92
Les huit dixièmes qui restaient à appeler (soit 400
francs par action) à l'époque de la convention du
6 août 1860, devaient, au fur et à mesure des appels
de fonds, être remis à la Compagnie en bons du Tré-
sor égyptien. Cette seconde série de titres est payable
par annuités égales de 8,882,100 francs à raison de
740,175 francs par mois, à partir du 1er janvier 1867,
jusqu'au 31 décembre 1874.
Au 1er juillet prochain, époque où aura lieu un
nouvel appel de 100 francs, la participation du Tré-
sor égyptien, à raison de 300 francs par action sur
177,642 actions, sera de 53,292,600 »
Si nous déduisons :
1° L'à-compte payé en travaux ou
dépenses 2,516,157 12
2° La réalisation des
bons de 1863 et 1834, 6,619,430 96
9,135,588 08 9.135,588 08
Il restera devoir 44,157,011 92
plus, pour intérêts du 1er janvier 1860
au 1er juillet 1862 sur les bons re-
mis à la Compagnie en vertu de la
première convention, pour 1865 et
1866, et qui demeureront annulés.. 1,078,576 40
Total. 45,235,588 32
En conséquence des faits qui viennent d'être ex-
posés et de raccord existant entre les parties contrac-
tantes pour satisfaire deux intérêts : le premier, de
libérer le gouvernement égyptien en trente années au
lieu de douze, aux conditions les plus avantageuses
pour son Trésor; le second, de mettre la Compagnie
du canal de Suez en mesure de réaliser dans un délai
plus rapproché le solde de son capital, afin de rendre
la position du gouvernement égyptien envers elle
égale à celle de tous les autres actionnaires, en même
temps que S. A. le vice-roi aura, comme les autres
actionnaires, la libre disposition de ses actions ;
Il a été convenu ce que suit :
Art. 1er. — Eu représentation de la somme de
45,235,588 fr. 32 c., le Trésor égyptien délivrera des
obligations amortissables* en trente ans au moyen
d'une annuité qui, en aucun cas, ne pourra dépasser,
intérêt et amortissement compris, le taux de 10 0/0.
Ces obligations seront placées par les soins et l'in-
termédiaire de la Compagnie comme il va être ex-
pliqué dans les articles suivants, et leur produit sera
successivement porté au crédit du compte de S. A.
le vice-roi.
Cette opération accomplie, le Trésor égyptien re-
cevra ;
Premièrement, ses 177,642 actions libérées de
300 francs, avec jouissance du 1er juillet 1862, et sur
lesquelles conséquemment il aura droit à toucher
l'intérêt semestriel dès le 1er janvier suivant : secon-
dement, le solde des bons du Trésor égyptien s'éle-
vant à 8,628,611 fr. 92 c., qui se trouveront ac-
quittés de fait avec l'intérêt arrêté au 1er juillet
1862.
Pour les appels de fonds suivants, des séries
nouvelles d'obligations trentenaires, équivalant en
quantité au montant de ces appels, seront remises à la
Compagnie, d'après le nombre d'actions dont le Tré-
sor égyptien sera possesseur.
Les actions seront libérées au moyen du produit
des obligations égyptiennes, et le compte de S. A. le
vice-roi se trouvant régulièrement et successivement
balancé, la convention du 6 août 1860 deviendra nulle
et sans effet.
Art. 2. — La Compagnie mettra, sans réserve au-
cune, à la disposition de S. A. le vice-roi son con-
cours entier et désintéressé, son crédit, pour arriver,
à titre d'intermédiaire, au placement le plus avan-
tageux possible des obligations du Trésor égyptien,
sans aucune espèce de commission ni de bénéfice
pour elle, aux conditions d'émission qui seront auto-
risées par Son Altesse.
Art. 3. — La présente convention, après avoir été
soumise par M. Ferdinand de Lesseps à l'assemblée
générale des actionnaires, sera exécutoire à partir du
1er juillet prochain.
Dès cette époque, la Compagnie, si elle juge le
moment favorable, pourra émettre publiquement
pour le compte du gouvernement égyptien, en
totalité ou en partie, les obligations trentenaires égyp-
tiennes, mentionnées à l'article 1er, pour la somme
de 45,235,588 fr. 32 c.
Art. 4. Jusqu'au moment où les obligations seront
placées, la Compagnie jouira, à dater du 1er juillet
1862, à raison d'un taux de 10 010 l'an, dont 1 010
destiné à couvrir l'amortissement et les frais, des
annuités attachées auxdites obligations, lesquelles
lui seront livrées au fur et à mesure des appels de
fonds faits aux actionnaires, et devront toujours re-
présenter, ainsi qu'il a été déjà dit, le montant de
ces appels par rapport au nombre d'actions possédées
par le Trésor égyptien.
Art. 5. — Les annuités des obligations trentenaires
du gouvernement du vice-roi seront payables par
semestre, par les soins de la Compagnie, à Alexan-
drie et à Paris ; elles auront pour garanties géné-
rales les revenus de l'État et la fidélité scrupuleuse
avec laquelle le Trésor égyptien a toujours rempli
ses obligations financières.
En outre, lorsque le canal de Suez sera livré à la
circulation, le prélèvement de 15 0/0 revenant au
gouvernement égyptien sur les produits nets de la
en 1863 et 1864 doivent être réalisés par l'encaisse-
ment d'une somme de. 6,619,430 96
les autres forment un total de. 8,628,611 92
Les huit dixièmes qui restaient à appeler (soit 400
francs par action) à l'époque de la convention du
6 août 1860, devaient, au fur et à mesure des appels
de fonds, être remis à la Compagnie en bons du Tré-
sor égyptien. Cette seconde série de titres est payable
par annuités égales de 8,882,100 francs à raison de
740,175 francs par mois, à partir du 1er janvier 1867,
jusqu'au 31 décembre 1874.
Au 1er juillet prochain, époque où aura lieu un
nouvel appel de 100 francs, la participation du Tré-
sor égyptien, à raison de 300 francs par action sur
177,642 actions, sera de 53,292,600 »
Si nous déduisons :
1° L'à-compte payé en travaux ou
dépenses 2,516,157 12
2° La réalisation des
bons de 1863 et 1834, 6,619,430 96
9,135,588 08 9.135,588 08
Il restera devoir 44,157,011 92
plus, pour intérêts du 1er janvier 1860
au 1er juillet 1862 sur les bons re-
mis à la Compagnie en vertu de la
première convention, pour 1865 et
1866, et qui demeureront annulés.. 1,078,576 40
Total. 45,235,588 32
En conséquence des faits qui viennent d'être ex-
posés et de raccord existant entre les parties contrac-
tantes pour satisfaire deux intérêts : le premier, de
libérer le gouvernement égyptien en trente années au
lieu de douze, aux conditions les plus avantageuses
pour son Trésor; le second, de mettre la Compagnie
du canal de Suez en mesure de réaliser dans un délai
plus rapproché le solde de son capital, afin de rendre
la position du gouvernement égyptien envers elle
égale à celle de tous les autres actionnaires, en même
temps que S. A. le vice-roi aura, comme les autres
actionnaires, la libre disposition de ses actions ;
Il a été convenu ce que suit :
Art. 1er. — Eu représentation de la somme de
45,235,588 fr. 32 c., le Trésor égyptien délivrera des
obligations amortissables* en trente ans au moyen
d'une annuité qui, en aucun cas, ne pourra dépasser,
intérêt et amortissement compris, le taux de 10 0/0.
Ces obligations seront placées par les soins et l'in-
termédiaire de la Compagnie comme il va être ex-
pliqué dans les articles suivants, et leur produit sera
successivement porté au crédit du compte de S. A.
le vice-roi.
Cette opération accomplie, le Trésor égyptien re-
cevra ;
Premièrement, ses 177,642 actions libérées de
300 francs, avec jouissance du 1er juillet 1862, et sur
lesquelles conséquemment il aura droit à toucher
l'intérêt semestriel dès le 1er janvier suivant : secon-
dement, le solde des bons du Trésor égyptien s'éle-
vant à 8,628,611 fr. 92 c., qui se trouveront ac-
quittés de fait avec l'intérêt arrêté au 1er juillet
1862.
Pour les appels de fonds suivants, des séries
nouvelles d'obligations trentenaires, équivalant en
quantité au montant de ces appels, seront remises à la
Compagnie, d'après le nombre d'actions dont le Tré-
sor égyptien sera possesseur.
Les actions seront libérées au moyen du produit
des obligations égyptiennes, et le compte de S. A. le
vice-roi se trouvant régulièrement et successivement
balancé, la convention du 6 août 1860 deviendra nulle
et sans effet.
Art. 2. — La Compagnie mettra, sans réserve au-
cune, à la disposition de S. A. le vice-roi son con-
cours entier et désintéressé, son crédit, pour arriver,
à titre d'intermédiaire, au placement le plus avan-
tageux possible des obligations du Trésor égyptien,
sans aucune espèce de commission ni de bénéfice
pour elle, aux conditions d'émission qui seront auto-
risées par Son Altesse.
Art. 3. — La présente convention, après avoir été
soumise par M. Ferdinand de Lesseps à l'assemblée
générale des actionnaires, sera exécutoire à partir du
1er juillet prochain.
Dès cette époque, la Compagnie, si elle juge le
moment favorable, pourra émettre publiquement
pour le compte du gouvernement égyptien, en
totalité ou en partie, les obligations trentenaires égyp-
tiennes, mentionnées à l'article 1er, pour la somme
de 45,235,588 fr. 32 c.
Art. 4. Jusqu'au moment où les obligations seront
placées, la Compagnie jouira, à dater du 1er juillet
1862, à raison d'un taux de 10 010 l'an, dont 1 010
destiné à couvrir l'amortissement et les frais, des
annuités attachées auxdites obligations, lesquelles
lui seront livrées au fur et à mesure des appels de
fonds faits aux actionnaires, et devront toujours re-
présenter, ainsi qu'il a été déjà dit, le montant de
ces appels par rapport au nombre d'actions possédées
par le Trésor égyptien.
Art. 5. — Les annuités des obligations trentenaires
du gouvernement du vice-roi seront payables par
semestre, par les soins de la Compagnie, à Alexan-
drie et à Paris ; elles auront pour garanties géné-
rales les revenus de l'État et la fidélité scrupuleuse
avec laquelle le Trésor égyptien a toujours rempli
ses obligations financières.
En outre, lorsque le canal de Suez sera livré à la
circulation, le prélèvement de 15 0/0 revenant au
gouvernement égyptien sur les produits nets de la
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