Presse et revues
32 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-05-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 mai 1863 15 mai 1863
Description : 1863/05/15 (A8,N166). 1863/05/15 (A8,N166).
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203245w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS.
14'7
mains de l'administrateur;, agent 'supérieur en
Egypte, un mois au moins avant la date du paie-
ment qu'ils auront peur objet de représenter, à dé-
faut de quoi, le paiement sera exigible par la Com-
pagnie, à sa date et en espèces.
Art. 4. — Pour les deux autres cinquièmes, le
gouvernement égyptien se réserve le droit, lorsque
la Compagnie en fera l'appel à ses actionnaires, de
prendre, d'accord avec elle, tels arrangements qui
conviendront à l'état de son Trésor.
Fait double au Caire le vingt mars mil huit cent
soixante-trois.
Signé: N. NGBAR,
FERD. DE LESSEPS.
CONVENTION
Entre le gouvernement égyptien et la Compagnie
universelle du canal maritime de Suez, pour la
construction du canal d'eau douce du Caire à
l'Ouady.
EXPOSÉ.
Aux termes des actes du gouvernement égyptien,
th. » 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, portant con-
cession et cahier des charges pour la construction, à
travers l'isthme de Suez, d'un canal maritime avec
les ports et les canaux d'irrigation et d'alimentation
en dépendant; la Compagnie, en ce qui concerne
spécialement le canal d'eau douce dérivé du Nil, a
l'obligation, conformément aux articles 1, 4 et 7 de
l'acte du 5 janvier 1856, de creuser ce canal depuis
le Caire jusqu'à Timsah, pour la navigation fluvia-
tile avec dérivation, pour irrigation et alimentation,
de Timsah à Port-Saïd et de Timsah à Suez, et d'en-
tretenir lesdits canaux en bon état.
En outre, la Compagnie a le droit, aux termes
des articles 10 et 12 dudit acte, de réclamer du
gouvernement égyptien :
1° L'abandon, sans aucun impôt ni redevance, de
tous les terrains n'appartenant pas à des particu-
liers, qui seront nécessaires à l'établissement de ces
canaux ;
20 La jouissance de tous les terrains incultes, n'ap-
partenant pas à des particuliers, qui seront arrosés
et mis en culture par ses soins, avec exemption
d'impôt, pendant dix ans ; lesdits terrains étant sou-
mis, après ce terme, aux obligations et aux impôts
auxquels seront soumises, dans les mêmes circons-
tances, les terres des autres provinces de l'Egypte ;
3" La livraison des terrains de propriété particu-
lière, dont la possession est nécessaire à l'exécution
des travaux et à l'exploitation des concessions, à la
charge par la Compagnie de payer aux ayants droit
de justes indemnités fixées au besoin par arbitrage.
Enfin, aux termes des articles 8 et 17 dudit acte
de concession, la Compagnie est autorisée à perce-
voir des droits de navigation, de remorquage ou de
stationnement, pour le passage dans ces canaux, et
pour toutes les prises d'eau accordées, à la demande
des particuliers riverains, un droit proportionnel à la
quantité d'eau absorbée et à l'étendue des terrains
arrosés, suivant un tarif fixé par la Compagnie.
M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la
Compagnie concessionnaire, ayant représenté à Son
Altesse que la prise d'eau provisoire établie sur le
canal de Zagazig allait devenir insuffisante pour la -
sécurité de l'alimentation du canal d'eau douce jus-
qu'à Suez, et que la Compagnie était dans la néces-
sité de pourvoir, à ce sujet, aux besoins de la con-
cession, en exécutant dans les conditions rappelées
ci-dessus, la partie de son canal dérivé du Nil, de-
puis le fleuve jusqu'à l'Ouady Toumilat, avec une
prise d'eau spéciale, directe et permanente, au Caire
ou près du Caire.
Il a été reconnu par Son Altesse et par M. de Les-
seps que les moyens de construction de cette partie
du canal, par les soins et au compte de la Compa-
gnie, notamment en ce qui concerne l'expropriation
et la prise de possession des terrains appartenant à
des particuliers, donneraient lieu à des questions
d'administration intérieure fort complexes et fort
graves, et dont il est désirable pour le gouverne-
ment égyptien de se réserver la libre solution, sui-
vant les lois et les coutumes du pays.
En conséquence de cet exposé, et pour éviter, dans
l'exercice des droits et intérêts de la Compagnie,
toute difficulté, et en même temps pour respecter les
convenances du gouvernement égyptien, il a été
convenu et stipulé ce qui suit :
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu des pouvoirs qui
lui sont conférés par S. A. le vice-roi, suivant ordre
de Son Altesse en date du 16,. présent mois,
D'une part;
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part.
CONVENTION.
Art. ler. — La Compagnie renonce au droit qui
résulte pour elle des actes de sa concession, à l'effet
d'établir par elle-même au Caire la prise d'eau de
son canal dérivé du Nil, et de prendre possession
des terrain; nécessaires à la construction du canal
depuis le Caire jusqu'à sa jonction au point qui sera
14'7
mains de l'administrateur;, agent 'supérieur en
Egypte, un mois au moins avant la date du paie-
ment qu'ils auront peur objet de représenter, à dé-
faut de quoi, le paiement sera exigible par la Com-
pagnie, à sa date et en espèces.
Art. 4. — Pour les deux autres cinquièmes, le
gouvernement égyptien se réserve le droit, lorsque
la Compagnie en fera l'appel à ses actionnaires, de
prendre, d'accord avec elle, tels arrangements qui
conviendront à l'état de son Trésor.
Fait double au Caire le vingt mars mil huit cent
soixante-trois.
Signé: N. NGBAR,
FERD. DE LESSEPS.
CONVENTION
Entre le gouvernement égyptien et la Compagnie
universelle du canal maritime de Suez, pour la
construction du canal d'eau douce du Caire à
l'Ouady.
EXPOSÉ.
Aux termes des actes du gouvernement égyptien,
th. » 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, portant con-
cession et cahier des charges pour la construction, à
travers l'isthme de Suez, d'un canal maritime avec
les ports et les canaux d'irrigation et d'alimentation
en dépendant; la Compagnie, en ce qui concerne
spécialement le canal d'eau douce dérivé du Nil, a
l'obligation, conformément aux articles 1, 4 et 7 de
l'acte du 5 janvier 1856, de creuser ce canal depuis
le Caire jusqu'à Timsah, pour la navigation fluvia-
tile avec dérivation, pour irrigation et alimentation,
de Timsah à Port-Saïd et de Timsah à Suez, et d'en-
tretenir lesdits canaux en bon état.
En outre, la Compagnie a le droit, aux termes
des articles 10 et 12 dudit acte, de réclamer du
gouvernement égyptien :
1° L'abandon, sans aucun impôt ni redevance, de
tous les terrains n'appartenant pas à des particu-
liers, qui seront nécessaires à l'établissement de ces
canaux ;
20 La jouissance de tous les terrains incultes, n'ap-
partenant pas à des particuliers, qui seront arrosés
et mis en culture par ses soins, avec exemption
d'impôt, pendant dix ans ; lesdits terrains étant sou-
mis, après ce terme, aux obligations et aux impôts
auxquels seront soumises, dans les mêmes circons-
tances, les terres des autres provinces de l'Egypte ;
3" La livraison des terrains de propriété particu-
lière, dont la possession est nécessaire à l'exécution
des travaux et à l'exploitation des concessions, à la
charge par la Compagnie de payer aux ayants droit
de justes indemnités fixées au besoin par arbitrage.
Enfin, aux termes des articles 8 et 17 dudit acte
de concession, la Compagnie est autorisée à perce-
voir des droits de navigation, de remorquage ou de
stationnement, pour le passage dans ces canaux, et
pour toutes les prises d'eau accordées, à la demande
des particuliers riverains, un droit proportionnel à la
quantité d'eau absorbée et à l'étendue des terrains
arrosés, suivant un tarif fixé par la Compagnie.
M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la
Compagnie concessionnaire, ayant représenté à Son
Altesse que la prise d'eau provisoire établie sur le
canal de Zagazig allait devenir insuffisante pour la -
sécurité de l'alimentation du canal d'eau douce jus-
qu'à Suez, et que la Compagnie était dans la néces-
sité de pourvoir, à ce sujet, aux besoins de la con-
cession, en exécutant dans les conditions rappelées
ci-dessus, la partie de son canal dérivé du Nil, de-
puis le fleuve jusqu'à l'Ouady Toumilat, avec une
prise d'eau spéciale, directe et permanente, au Caire
ou près du Caire.
Il a été reconnu par Son Altesse et par M. de Les-
seps que les moyens de construction de cette partie
du canal, par les soins et au compte de la Compa-
gnie, notamment en ce qui concerne l'expropriation
et la prise de possession des terrains appartenant à
des particuliers, donneraient lieu à des questions
d'administration intérieure fort complexes et fort
graves, et dont il est désirable pour le gouverne-
ment égyptien de se réserver la libre solution, sui-
vant les lois et les coutumes du pays.
En conséquence de cet exposé, et pour éviter, dans
l'exercice des droits et intérêts de la Compagnie,
toute difficulté, et en même temps pour respecter les
convenances du gouvernement égyptien, il a été
convenu et stipulé ce qui suit :
Entre S. Exc. Nubar-Bey, agissant au nom du
gouvernement égyptien, en vertu des pouvoirs qui
lui sont conférés par S. A. le vice-roi, suivant ordre
de Son Altesse en date du 16,. présent mois,
D'une part;
Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de
Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont
il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part.
CONVENTION.
Art. ler. — La Compagnie renonce au droit qui
résulte pour elle des actes de sa concession, à l'effet
d'établir par elle-même au Caire la prise d'eau de
son canal dérivé du Nil, et de prendre possession
des terrain; nécessaires à la construction du canal
depuis le Caire jusqu'à sa jonction au point qui sera
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