Titre : Du Caractère et des effets des actes administratifs qui délimitent le domaine public, notamment le lit des cours d'eau navigables et flottables et le rivage de la mer, par M. Léon Aucoc,...
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°7690/C683
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/07/2021
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DU CARACTERE ET DES EFFETS
DES ACTES ADMINISTRATIFS
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QUI DELIMITENT LE DOMAINE PUBLIC
NOTAMMENT
LE LIT DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES IET LE RIVAGE DE LA MER.
A Monsieur le Directeur de la Revue de législation.
Monsieur et cher directeur,
La Revue critique de législation et de jurisprudence a publié, dans la livraison de mai 1868, un article remarquable de M. Albert Christophle, avocat au Conseil d'État et à la cour de cassation, sur une question très-délicate : la délimitation du lit des cours d'eau navigables et flottables et les conséquences de cette délimitation. Je suis complètement d'accord avec le savant auteur de ce travail sur les doctrines qu'il expose dans la première partie de sa dissertation. Mais j'aurais à présenter des observations sur la dernière partie, dans laquelle il com bat la jurisprudence du Conseil d'État au sujet du caractère et des conséquences des actes administratifs qui fixent les limites du lit des cours d'eau. J'espère que, à raison de l'importance de la matière et des longues controverses qu'elle a soulevées, la Revue de législation voudra bien accueillir ma réponse, un peu tardive peut-être, à l'article de M. Christophle, comme elle m'a fait l'honneur d'accueillir les travaux que je lui ai présentés à diverses reprises.
Les points sur lesquels je suis d'accord avec mon honorable
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