Titre : Du Caractère et des effets des actes administratifs qui délimitent le domaine public, notamment le lit des cours d'eau navigables et flottables et le rivage de la mer, par M. Léon Aucoc,...
Auteur : Aucoc, Léon (1828-1910). Auteur du texte
Éditeur : Cotillon (Paris)
Date d'édition : 1869
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30036275w
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
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Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique :... Collection numérique : Thématique : administration publique, sciences humaines et sociales
Description : Collection numérique : Thématique : droit,... Collection numérique : Thématique : droit, économie, finance
Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1092732n
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°7690/C683
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/07/2021
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DU CARACTERE ET DES EFFETS
DES ACTES ADMINISTRATIFS
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QUI DELIMITENT LE DOMAINE PUBLIC
NOTAMMENT
LE LIT DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES
IET LE RIVAGE DE LA MER.
A Monsieur le Directeur de la Revue de législation.
Monsieur et cher directeur,
La Revue critique de législation et de jurisprudence a publié,
dans la livraison de mai 1868, un article remarquable de
M. Albert Christophle, avocat au Conseil d'État et à la cour de
cassation, sur une question très-délicate : la délimitation du
lit des cours d'eau navigables et flottables et les conséquences
de cette délimitation. Je suis complètement d'accord avec le
savant auteur de ce travail sur les doctrines qu'il expose dans
la première partie de sa dissertation. Mais j'aurais à présenter
des observations sur la dernière partie, dans laquelle il com
bat la jurisprudence du Conseil d'État au sujet du caractère et
des conséquences des actes administratifs qui fixent les limites
du lit des cours d'eau. J'espère que, à raison de l'importance
de la matière et des longues controverses qu'elle a soulevées,
la Revue de législation voudra bien accueillir ma réponse, un
peu tardive peut-être, à l'article de M. Christophle, comme
elle m'a fait l'honneur d'accueillir les travaux que je lui ai
présentés à diverses reprises.
Les points sur lesquels je suis d'accord avec mon honorable
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DU CARACTERE ET DES EFFETS
DES ACTES ADMINISTRATIFS
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QUI DELIMITENT LE DOMAINE PUBLIC
NOTAMMENT
LE LIT DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES
IET LE RIVAGE DE LA MER.
A Monsieur le Directeur de la Revue de législation.
Monsieur et cher directeur,
La Revue critique de législation et de jurisprudence a publié,
dans la livraison de mai 1868, un article remarquable de
M. Albert Christophle, avocat au Conseil d'État et à la cour de
cassation, sur une question très-délicate : la délimitation du
lit des cours d'eau navigables et flottables et les conséquences
de cette délimitation. Je suis complètement d'accord avec le
savant auteur de ce travail sur les doctrines qu'il expose dans
la première partie de sa dissertation. Mais j'aurais à présenter
des observations sur la dernière partie, dans laquelle il com
bat la jurisprudence du Conseil d'État au sujet du caractère et
des conséquences des actes administratifs qui fixent les limites
du lit des cours d'eau. J'espère que, à raison de l'importance
de la matière et des longues controverses qu'elle a soulevées,
la Revue de législation voudra bien accueillir ma réponse, un
peu tardive peut-être, à l'article de M. Christophle, comme
elle m'a fait l'honneur d'accueillir les travaux que je lui ai
présentés à diverses reprises.
Les points sur lesquels je suis d'accord avec mon honorable
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