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DU CARACTERE ET DES EFFETS
DES ACTES ADMINISTRATIFS
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QUI DELIMITENT LE DOMAINE PUBLIC
NOTAMMENT
LE LIT DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES
IET LE RIVAGE DE LA MER.
A Monsieur le Directeur de la Revue de législation.
Monsieur et cher directeur,
La Revue critique de législation et de jurisprudence a publié,
dans la livraison de mai 1868, un article remarquable de
M. Albert Christophle, avocat au Conseil d'État et à la cour de
cassation, sur une question très-délicate : la délimitation du
lit des cours d'eau navigables et flottables et les conséquences
de cette délimitation. Je suis complètement d'accord avec le
savant auteur de ce travail sur les doctrines qu'il expose dans
la première partie de sa dissertation. Mais j'aurais à présenter
des observations sur la dernière partie, dans laquelle il com
bat la jurisprudence du Conseil d'État au sujet du caractère et
des conséquences des actes administratifs qui fixent les limites
du lit des cours d'eau. J'espère que, à raison de l'importance
de la matière et des longues controverses qu'elle a soulevées,
la Revue de législation voudra bien accueillir ma réponse, un
peu tardive peut-être, à l'article de M. Christophle, comme
elle m'a fait l'honneur d'accueillir les travaux que je lui ai
présentés à diverses reprises.
Les points sur lesquels je suis d'accord avec mon honorable
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DU CARACTERE ET DES EFFETS
DES ACTES ADMINISTRATIFS
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QUI DELIMITENT LE DOMAINE PUBLIC
NOTAMMENT
LE LIT DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES
IET LE RIVAGE DE LA MER.
A Monsieur le Directeur de la Revue de législation.
Monsieur et cher directeur,
La Revue critique de législation et de jurisprudence a publié,
dans la livraison de mai 1868, un article remarquable de
M. Albert Christophle, avocat au Conseil d'État et à la cour de
cassation, sur une question très-délicate : la délimitation du
lit des cours d'eau navigables et flottables et les conséquences
de cette délimitation. Je suis complètement d'accord avec le
savant auteur de ce travail sur les doctrines qu'il expose dans
la première partie de sa dissertation. Mais j'aurais à présenter
des observations sur la dernière partie, dans laquelle il com
bat la jurisprudence du Conseil d'État au sujet du caractère et
des conséquences des actes administratifs qui fixent les limites
du lit des cours d'eau. J'espère que, à raison de l'importance
de la matière et des longues controverses qu'elle a soulevées,
la Revue de législation voudra bien accueillir ma réponse, un
peu tardive peut-être, à l'article de M. Christophle, comme
elle m'a fait l'honneur d'accueillir les travaux que je lui ai
présentés à diverses reprises.
Les points sur lesquels je suis d'accord avec mon honorable
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