Presse et revues
48 pages
Titre : L'Isthme de Suez : journal de l'union des deux mers / gérant Ernest Desplaces
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1863-07-15
Contributeur : Desplaces, Ernest (1828-1893?). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34430392j
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4673 Nombre total de vues : 4673
Description : 15 juillet 1863 15 juillet 1863
Description : 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19. 1863/07/15 (A8,N170)-1863/07/19.
Description : Collection numérique : Bibliothèques d'Orient Collection numérique : Bibliothèques d'Orient
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : canaux, écluses,... Collection numérique : Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure
Description : Collection numérique : Corpus : ports et travaux... Collection numérique : Corpus : ports et travaux maritimes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6203249j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-O3b-240
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
JOURNAL DE L'UNION DES DEUX MERS. 301
TRAITÉ DE COMMERCE
et d'amitié avec la Cochinchine.
Nous avons souvent signalé l'importance de nos
établissements en Cochinchine, et des rapports que
notre commerce pouvait développer avec ce vaste et
riche pays. Ces relations se rattachent directement à
l'avenir du canal de Suez. On sait qu'à la suite de
nos dernières victoires, un traité de paix a été con-
clu entre la France et l'Espagne d'un côté, et le
royaume d'Annam de l'autre. Nous empruntons au
Moniteur le texte de ce traité officiellement pro-
mulgué. L'oeuvre de nos soldats est finie, celle de nos
négociants et de nos colonisateurs commence.
E. D.
« NAPOLEON, etc., etc.
» Avons décrété et décrétons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
» Un traité de paix et d'amitié ayant été conclu à
Saïgon, le 5 juin 1862, entre la France et l'Espagne,
d'une part, et.le royaume d'Annam, d'autre part, et les
ratifications de cet acte ayant été échangées à Hué le
14 avril 1863, ledit traité, dont la teneur suit, recevra
ya pleine et entière exécution.
» LEURS MAJESTÉS
» NAPOLÉON m, empereur des Français,
» ISAUELLE ii, reine d'Espagne,
» Et TU-DUC, roi d'Annam,
» Désirant vivement que l'accord le plus parfait règne
désormais entre les trois nations de France, d'Espagne
et d'Annam ; voulant aussi que jamais l'amitié ni la
paix ne soit rompue entre elles ;
» A ces causes,
» Nous, Louis-Adolphe Bonard, contre-amiral com-
mandant en chef le corps expéditionnaire franco-espa-
gnol en Cochinchine, ministre plénipotentiaire de Sa
Majesté l'Empereur des Français, commandeur des or-
dres impériaux de la Légion d'honneur et de Saint-
Stanislas de Russie, commandeur de Saint-Grégoire-le-
Grand de Rome, et chevalier de l'ordre royal de
Charles III d'Espagne ;
» Don Carlos Palanca-Gutierres, colonel commandant
du corps expéditionnaire espagnol en Cochinchine,
commandeur de l'ordre royal américain d'Isabelle la
Catholique, et de l'ordre impérial de la Légion d'hon-
neur, chevalier des ordres royaux et militaires de
Saint-Ferdinand et Saint-Herménégilde, ministre pléni-
potentiaire de Sa Majesté Catholique Dona Isabelle II,
reine des Espagnes,
» Et nous, Phan Thau-Gian, vice-grand-censeur du
royaume d'Annam, ministre président du tribunal des
Rites, envoyé plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-Duc,
assisté de :
« Lam-Gien-Thiep, ministre président du tribunal de
la guerre , envoyé plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-
Duc :
» Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour trai-
ter de la paix et agir selon notre conscience et volonté,
nous sommes réunis, et, après avoir échangé nos
lettres de créance que nous avons trouvées en bonne et
due forme, nous sommes convenus, d'un commun ac-
cord, de chacun des articles qui suivent et qui compo-
sent le présent traité de paix et d'amitié.
>» Art. IcI'. — Il y aura dorénavant paix perpétuelle
entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne ,
d'une part, et le Roi d'Annam, de.l'autre. L'amitié sera
complète et également perpétuelle entre les sujets
des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Art. 2. — Les sujets des deux nations de France et
d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le
royaume d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans
distinction, qui désireront embrasser la religion chré-
tienne le pourront librement et sans crainte ; mais on ne
forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n'en auront
pas le désir.
Art. 3. — Les trois provinces complètes de Bien-Hoa,
de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que l'île de
Pulo-Condor, sont cédées entièrement par ce traité en
toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Fran-
çais.
-) En outre, les commerçants français pourront libre-
ment commercer et circuler sur des bâtiments, quels
qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et
dans tous les bras de ce fleuve; il en sera de même
pour les bâtiments de guerre français envoyés en sur-
veillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.
» Art. 4. La paix étant faite, si une nation étran-
gère voulait, soit en usant de provocation, soit par un
traité, se faire céder une partie du territoire annamite,
le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur
des Français, afin de lui soumettre le cas qui se pré-
sente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir
en aide ou non au royaume d'Annam; mais si, dans
ledit traité avec la nation étrangère, il est question de
cession de territoire, cette cession ne pourra être sanc-
tionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des
Français.
» Art. 5. Les sujets de l'empire de France et du
royaume d'Espagne pourront librement commercer
dans les trois ports de Tourane, de Balat et de Quang-
An.
» Les sujets annamites pourront également librement
commercer dans les ports de France et d'Espagne, en
se conformant toutefois à la règle des droits établis.
» Si un pays étranger fait du commerce avec le
royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne
pourront pas jouir d'une protection plus grande que
ceux de France ou d'Espagne, et si cedit pays étran-
ger obtient un avantage dans le royaume d'Annam,
ce ne pourra jamais être un avantage plus considéra-
ble que ceux accordés à la France ou à l'Espagne.
» Art. 6. — La paix étant faite, s'il y a à traiter quel-
que affaire importante, les trois souverains pourront
envoyer des représentants pour traiter ces affaires
dans une des trois capitales.
TRAITÉ DE COMMERCE
et d'amitié avec la Cochinchine.
Nous avons souvent signalé l'importance de nos
établissements en Cochinchine, et des rapports que
notre commerce pouvait développer avec ce vaste et
riche pays. Ces relations se rattachent directement à
l'avenir du canal de Suez. On sait qu'à la suite de
nos dernières victoires, un traité de paix a été con-
clu entre la France et l'Espagne d'un côté, et le
royaume d'Annam de l'autre. Nous empruntons au
Moniteur le texte de ce traité officiellement pro-
mulgué. L'oeuvre de nos soldats est finie, celle de nos
négociants et de nos colonisateurs commence.
E. D.
« NAPOLEON, etc., etc.
» Avons décrété et décrétons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
» Un traité de paix et d'amitié ayant été conclu à
Saïgon, le 5 juin 1862, entre la France et l'Espagne,
d'une part, et.le royaume d'Annam, d'autre part, et les
ratifications de cet acte ayant été échangées à Hué le
14 avril 1863, ledit traité, dont la teneur suit, recevra
ya pleine et entière exécution.
» LEURS MAJESTÉS
» NAPOLÉON m, empereur des Français,
» ISAUELLE ii, reine d'Espagne,
» Et TU-DUC, roi d'Annam,
» Désirant vivement que l'accord le plus parfait règne
désormais entre les trois nations de France, d'Espagne
et d'Annam ; voulant aussi que jamais l'amitié ni la
paix ne soit rompue entre elles ;
» A ces causes,
» Nous, Louis-Adolphe Bonard, contre-amiral com-
mandant en chef le corps expéditionnaire franco-espa-
gnol en Cochinchine, ministre plénipotentiaire de Sa
Majesté l'Empereur des Français, commandeur des or-
dres impériaux de la Légion d'honneur et de Saint-
Stanislas de Russie, commandeur de Saint-Grégoire-le-
Grand de Rome, et chevalier de l'ordre royal de
Charles III d'Espagne ;
» Don Carlos Palanca-Gutierres, colonel commandant
du corps expéditionnaire espagnol en Cochinchine,
commandeur de l'ordre royal américain d'Isabelle la
Catholique, et de l'ordre impérial de la Légion d'hon-
neur, chevalier des ordres royaux et militaires de
Saint-Ferdinand et Saint-Herménégilde, ministre pléni-
potentiaire de Sa Majesté Catholique Dona Isabelle II,
reine des Espagnes,
» Et nous, Phan Thau-Gian, vice-grand-censeur du
royaume d'Annam, ministre président du tribunal des
Rites, envoyé plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-Duc,
assisté de :
« Lam-Gien-Thiep, ministre président du tribunal de
la guerre , envoyé plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-
Duc :
» Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour trai-
ter de la paix et agir selon notre conscience et volonté,
nous sommes réunis, et, après avoir échangé nos
lettres de créance que nous avons trouvées en bonne et
due forme, nous sommes convenus, d'un commun ac-
cord, de chacun des articles qui suivent et qui compo-
sent le présent traité de paix et d'amitié.
>» Art. IcI'. — Il y aura dorénavant paix perpétuelle
entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne ,
d'une part, et le Roi d'Annam, de.l'autre. L'amitié sera
complète et également perpétuelle entre les sujets
des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Art. 2. — Les sujets des deux nations de France et
d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le
royaume d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans
distinction, qui désireront embrasser la religion chré-
tienne le pourront librement et sans crainte ; mais on ne
forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n'en auront
pas le désir.
Art. 3. — Les trois provinces complètes de Bien-Hoa,
de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que l'île de
Pulo-Condor, sont cédées entièrement par ce traité en
toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Fran-
çais.
-) En outre, les commerçants français pourront libre-
ment commercer et circuler sur des bâtiments, quels
qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et
dans tous les bras de ce fleuve; il en sera de même
pour les bâtiments de guerre français envoyés en sur-
veillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.
» Art. 4. La paix étant faite, si une nation étran-
gère voulait, soit en usant de provocation, soit par un
traité, se faire céder une partie du territoire annamite,
le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur
des Français, afin de lui soumettre le cas qui se pré-
sente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir
en aide ou non au royaume d'Annam; mais si, dans
ledit traité avec la nation étrangère, il est question de
cession de territoire, cette cession ne pourra être sanc-
tionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des
Français.
» Art. 5. Les sujets de l'empire de France et du
royaume d'Espagne pourront librement commercer
dans les trois ports de Tourane, de Balat et de Quang-
An.
» Les sujets annamites pourront également librement
commercer dans les ports de France et d'Espagne, en
se conformant toutefois à la règle des droits établis.
» Si un pays étranger fait du commerce avec le
royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne
pourront pas jouir d'une protection plus grande que
ceux de France ou d'Espagne, et si cedit pays étran-
ger obtient un avantage dans le royaume d'Annam,
ce ne pourra jamais être un avantage plus considéra-
ble que ceux accordés à la France ou à l'Espagne.
» Art. 6. — La paix étant faite, s'il y a à traiter quel-
que affaire importante, les trois souverains pourront
envoyer des représentants pour traiter ces affaires
dans une des trois capitales.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.94%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.94%.
- Collections numériques similaires Thématique : ingénierie, génie civil Thématique : ingénierie, génie civil /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCthèm02"Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure Corpus : canaux, écluses, navigation intérieure /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCcorp11" Corpus : ports et travaux maritimes Corpus : ports et travaux maritimes /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPCcorp16"
- Auteurs similaires Desplaces Ernest Desplaces Ernest /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Desplaces Ernest" or dc.contributor adj "Desplaces Ernest")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 45/48
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6203249j/f45.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6203249j/f45.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6203249j/f45.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6203249j
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://heritage.ecoledesponts.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6203249j
Facebook
Twitter