V
A «ï '
Dérogation au décret du 3o ventôse an f3.
des Pùnt$ et
-, Qhausàges^^fi tiaùe du ï»Wt^rs iÜ toi
J-AI fôiSr ^ïlâ.&ii,sî6ur j qu-ê !• oblî»
gation imposée à les ingénieurs des ponts et
cHaussées ^«d^ifiplfcylr5f ^oift €p^rér 'k Trlnchise dé
leur correspondancf ,o l’eutremise préfets .et gSjPJps-
préfets appor^it des entraves dans fe. sejr^j^î.^g^j
pensé ^u’il^seroit utire de simplifier le mode de^corr^-
prmdandff Itafelf fe décret I^U 3çj
ministre ^^mMâéè¥T®dttpfé fesorbsmrvations que fai
faites à eesupet^ftJfê-Tn’emp^res.se de vous annQnçër que
Son Exe.j&ÿftnt décidé, que la correspondance entre les
inspçGteur%i4iy,^ionnaires, kg^nfeurs en çl^e,£ et
les ingénieurs ordinairp^pa^ipglçpit aveç iranchisé^
sànsjqu’il fut nétAESsairedfesapkyg^l’entîrçmise deè^ié -
fek et sduSprlfets ‘M.ie directeur général de^pf^g|
fie^'^^onriër aux préposes dés postés des ordres ? : .ÿ
JL0.., ^.oviç^que’ 1^,
ifàeâ4'^.4èjkïii’ki£îçpn|^^|ing. et qe la feâncliise sous
feSâàés^, à'Pël^M^îfe^pl^ïi^V^d^â^kPtêméhs faisan
pÉKî# dedeür 'ift— 1
%& ^ ^tns l’entremise des
préfets, avec les ingénieurs en chef et lés ingénieurs or-
dinaires de leurf division j tada iï& ?ï£ ^ "
3°. Pour que la franchise soit accordée , sans l’entre-
mise dés préfets et sous-préfets, à la correspondance
sous bandes, que les ingénieurs en chef auront directs-
ment avec les ingénieurs ordinaires , et en outre avec
les conducteurs des ponts et chaussées, dans reten-
due dti 'département de leur résidence 5 et réciproque-
ment.
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Dérogation au décret du 3o ventôse an f3.
des Pùnt$ et
-, Qhausàges^^fi tiaùe du ï»Wt^rs iÜ toi
J-AI fôiSr ^ïlâ.&ii,sî6ur j qu-ê !• oblî»
gation imposée à les ingénieurs des ponts et
cHaussées ^«d^ifiplfcylr5f ^oift €p^rér 'k Trlnchise dé
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prmdandff Itafelf fe décret I^U 3çj
ministre ^^mMâéè¥T®dttpfé fesorbsmrvations que fai
faites à eesupet^ftJfê-Tn’emp^res.se de vous annQnçër que
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mise dés préfets et sous-préfets, à la correspondance
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due dti 'département de leur résidence 5 et réciproque-
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