DÊROGJTTON au décret du Zo ventôse au iéf.
J’AI remarquéplusieîirs fois ^Monsieur, que l’obli-
gation im^sée^à > MMi tes ingénieurs des' 4 ponts et
chaussées , d’employer , pour opérer te franchise de
leur correspondance, l’entremise des préfets et sous-
préfets , apportoit des entraves dans le service. J’ai
pensé qu’il seroit utile de simplifier le nj-ode deçorres^.
pondance établi par le décret du 3o yeutése an 5I3. Le
ministre des finances a adopté les observalions que.j’a|ï
faites,à ce sujet, et je m’empresse de vous annoncer que.
Son Ex. ayant décidé que la correspondance entre les
inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef et
les ingénieurs ordinaires parviendroit avec franchise.^
sans qu’il fût nécessaire d’employer l’entremis^ des prér .
fets et sous-préfets ., M. le directeur général des postes
vient de donner aux préposés des postes des ordres , . _
l°. Pour que les inspecteurs divisionnaires conti-
nuent de jouir du contre-seing et delà franchise sous
bandes , à l’égard des préfets des départemens faisant
partie de leur inspection j • r • t
3*. Pour qu’ils en jouissent, sans l’entremise des-
préfets, avec les ingénieurs en.chef et les ingénieurs or-
dinaires de leur division ;
3°. Pour que la franchise soit accordée , sans l’entre-
mise des préfets et sous-préfets, à la correspondance
sous bandes que tes ingénieurs en chef auront directe-
ment avec tes ingénieurs ordinaires, et en outre avec
a 3
J’AI remarquéplusieîirs fois ^Monsieur, que l’obli-
gation im^sée^à > MMi tes ingénieurs des' 4 ponts et
chaussées , d’employer , pour opérer te franchise de
leur correspondance, l’entremise des préfets et sous-
préfets , apportoit des entraves dans le service. J’ai
pensé qu’il seroit utile de simplifier le nj-ode deçorres^.
pondance établi par le décret du 3o yeutése an 5I3. Le
ministre des finances a adopté les observalions que.j’a|ï
faites,à ce sujet, et je m’empresse de vous annoncer que.
Son Ex. ayant décidé que la correspondance entre les
inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef et
les ingénieurs ordinaires parviendroit avec franchise.^
sans qu’il fût nécessaire d’employer l’entremis^ des prér .
fets et sous-préfets ., M. le directeur général des postes
vient de donner aux préposés des postes des ordres , . _
l°. Pour que les inspecteurs divisionnaires conti-
nuent de jouir du contre-seing et delà franchise sous
bandes , à l’égard des préfets des départemens faisant
partie de leur inspection j • r • t
3*. Pour qu’ils en jouissent, sans l’entremise des-
préfets, avec les ingénieurs en.chef et les ingénieurs or-
dinaires de leur division ;
3°. Pour que la franchise soit accordée , sans l’entre-
mise des préfets et sous-préfets, à la correspondance
sous bandes que tes ingénieurs en chef auront directe-
ment avec tes ingénieurs ordinaires, et en outre avec
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